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Aucadastre

Liste des permis de construire à Ribeaucourt

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Ribeaucourt entre 2017 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/05/2022Permis de construire055430220000110 Grande RueZE 76384 m²9 840 m²autoriséEARLU DU VAL MELIGNOTTE
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/09/2021Permis de démolir05543021H00029-11 Rue des RoyauxOE 55, OE 54, OE 53——autoriséAGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
03/05/2021Permis de démolir05543021H00019-11 Rue des RoyauxOE 55, OE 54, OE 53——autoriséAGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/06/2019Permis de démolir05543019H00013 Rue du HamE 110——autoriséparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/11/2017Permis de construire05543017H0001Rue du ValZK 10609 m²—terminéSCEA CHAULOT ERIC ET SERAPHIN
25/07/2017Permis de démolir05543017H0001Rue du HamE 73——autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ribeaucourt, rue par rue