Permis de construire de Rigney

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Rigney entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2022	Permis de construire02549022C0004	Grande Rue	ZK 529, ZK 532	1 logement, 143 m²	962 m²	terminé	particulier
17/01/2022	Permis de construire02549021C0004	—	ZL 134	1 logement, 98 m²	930 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2021	Permis de construire02549021C0001	Les Vignottes	ZB 13, ZB 12	296 m²	8 046 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2020	Permis de construire02549020C0003	Chemin de L Ecluse	ZB 34	855 m²	43 272 m²	autorisé	GAEC DE LA TOUR MAIRE
22/07/2020	Permis de construire02549020C0002	9 Rue Basse	ZK 126	1 logement, 34 m²	325 m²	commencé	particulier
09/07/2020	Permis de construire02549020C0001	Sur la Grande Fin	ZB 9	2 892 m²	151 548 m²	commencé	SCEA DE LA ROCHE
25/01/2020	Permis de construire02549019C0002	Sur la Grande Fin	ZC 27, ZC 29	2 583 m²	201 062 m²	annulé	SCEA DE LA ROCHE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2019	Permis de construire02549019C0001	Le Moulin Martin	ZI 137	2 229 m²	10 074 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2018	Permis de construire02549018C0006	2 Grande Rue	ZK 263, ZK 264, ZK 399	1 logement, 129 m²	11 533 m²	autorisé	LES TROIS CHENES
29/09/2018	Permis de construire02549018C0003	1 Route de Rignosot	ZD 32	2 120 m²	51 837 m²	autorisé	SICA PORCS PIERREFONTAINE
03/09/2018	Permis de construire02549018C0004	3 Grande Rue	ZK 271, ZK 273, ZK 274	1 logement, 44 m²	—	commencé	particulier
03/09/2018	Permis de construire02549018C0004	3 Grande Rue	ZK 271, ZK 273, ZK 274	44 m²	—	commencé	particulier
19/04/2018	Permis de construire02549018C0001	Chemin de L Ecluse	ZK 52	295 m²	1 405 m²	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire02549018C0002	Rue du Champs de Foire	ZK 414, ZK 407, ZK 314	1 logement, 122 m²	3 762 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2017	Permis de démolir02549017C0001	Ferme de la Roche	ZC 23	—	—	autorisé	SCEA DE LA ROCHE
29/05/2017	Permis de construire02549017C0002	25 Route de Vandelans	ZK 267	1 logement, 34 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2016	Déclaration préalable02549016C0001	7 Rue de la Gare	ZB 70	1 logement	850 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire02549015C0005	—	—	508 m²	—	autorisé	particulier
19/08/2015	Permis de construire02549015C0001	Grande Rue	ZK 355	374 m²	1 592 m²	commencé	particulier
13/06/2015	Permis de construire02549015C0002	22 Grande Rue	ZK 482, ZK 188	2 logements	623 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2013	Déclaration préalable02549013C0001	12 Rte de Moncey	ZI 93	31 m²	9 941 m²	autorisé	GAEC BEUDET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rigney, rue par rue