13 autorisations d'urbanisme délivrées de Rillans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2026
Permis de construire02549225D0004
2 Rue de Surpre
ZC 97
1 logement, 126 m²
—
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2024
Permis de construire02549224D0001
5 Rue Principale
A 463, A 464, A 465
14 m²
1 429 m²
autorisé
COMMUNE DE RILLANS
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2022
Permis de construire02549222D0001
1 Rue Principale
ZC 488
1 logement, 15 m²
—
autorisé
particulier
06/02/2022
Permis de construire02549221D0005
Rue de Trouvans
ZA 97
1 logement, 102 m²
6 926 m²
annulé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/05/2021
Permis de construire02549221D0002
2 Rue de Trouvans
ZA 96
1 logement, 218 m²
1 366 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2019
Permis de construire02549219D0002
Rue de la Fontaine
A 565
2 logements, 205 m²
760 m²
terminé
CYSTMA
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2018
Permis de construire02549218D0001
La Craie
ZA 102, ZA 65, ZA 45
278 m²
67 330 m²
terminé
GAEC DU MONT DU CIEL
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2017
Permis de construire02549216D0005
Rue du Mont Ciel
ZA 87
1 logement, 148 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2016
Permis de construire02549216D0003
Rue de la Chapelle
ZC 81
522 m²
13 711 m²
commencé
EARL CLAUSSE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2015
Permis de construire02549215D0001
2 Rue des Journaux
ZA 104
1 logement, 84 m²
1 073 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2014
Permis de construire02549214D0001
La Craie
ZA 102, ZA 103
508 m²
55 040 m²
commencé
GAEC DU MONT DU CIEL
29/10/2014
Permis de construire02549213D0002
—
ZB 56
49 m²
72 980 m²
commencé
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
10/02/2014
Permis de construire02549213D0001
Chemin des Journaux
ZA 92
1 logement, 168 m²
1 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.