15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rivehaute entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2025
Permis de construire0644662500002
Rue du Saison
ZB 67
1 logement, 152 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
26/02/2025
Permis de construire06446624B0002
18 Rue du Saison
ZB 65
1 logement, 117 m²
1 810 m²
autorisé
particulier
26/02/2025
Permis de construire06446624B0002
18 Rue du Saison
ZB 65
117 m²
1 810 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2022
Permis de construire06446622B0003
Rue du Saison
ZC 125, ZC 126
1 logement, 114 m²
—
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2020
Permis de construire06446620B0001
Route Malherbe
AD 94, AD 93, AD 550
1 logement, 69 m²
1 539 m²
autorisé
particulier
20175 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2017
Permis de construire06446617B0003
6 Rte de la Navarre
ZA 9, ZA 8
27 m²
1 020 m²
autorisé
EARL DE LA NAVARRE
15/09/2017
Permis de construire06446617B0002
Chem Central
ZC 54
1 logement, 113 m²
3 000 m²
terminé
particulier
18/02/2017
Permis de construire06446616B0005
Ranquetat
AD 6
120 m²
2 200 m²
autorisé
EARL RANQUETAT
18/02/2017
Permis de construire06446616B0006
Ranquetat
AD 9
438 m²
45 750 m²
autorisé
EARL RANQUETAT
14/02/2017
Permis de construire06446616B0004
Bourg
AB 153, AB 154
36 m²
2 313 m²
autorisé
COMMUNE DE RIVEHAUTE
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2016
Permis de construire06446616B0003
—
ZC 7
117 m²
964 m²
autorisé
COMMUNE DE RIVEHAUTE
06/07/2016
Permis de construire06446616B0002
Chem Deus Tourouns
AD 10, AD 9, AD 8
827 m²
132 050 m²
autorisé
EARL RANQUETAT
11/05/2016
Permis de construire06446616B0001
Rte du Saison
ZB 63
1 logement, 145 m²
1 780 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2014
Permis de construire06446613R0003
4 Rue du Saison
AB 472, AB 470, AB 243
103 m²
44 603 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2013
Permis de construire06446613R0002
Ranquetat
AD 5
272 m²
28 950 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.