18 autorisations d'urbanisme délivrées de Rivèrenert entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2023
Permis de construire0092472300007
Casteras
B 333, B 334, B 336
—
17 887 m²
autorisé
particulier
26/11/2023
Permis de construire0092472300006
Las Coumes
C 2590, C 1603
1 logement
1 752 m²
commencé
particulier
26/08/2023
Permis de construire0092472300002
Arbosec
B 324, B 325
1 logement
106 m²
autorisé
particulier
06/03/2023
Permis de construire0092472200004
La Croux
B 91, B 92, B 93
1 logement, 28 m²
9 127 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2022
Permis de construire0092472200002
Illas
E 1333, E 1334
1 logement, 50 m²
—
commencé
particulier
19/10/2022
Permis de construire0092472200001
Le Sarrat - les Cabesses
C 1725
1 logement
58 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2021
Permis de construire0092472100005
Le Touron
B 685
1 logement, 127 m²
1 207 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2020
Permis de construire0092472000001
Aberes
D 2225, D 1620, D 1619
1 logement, 62 m²
839 m²
autorisé
EURL DUPRE PHILIPPE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2019
Permis de construire0092471900001
Illas
E 1548
1 logement
1 202 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2018
Permis de construire0092471800001
Pegarolle
D 744
1 logement, 127 m²
88 m²
annulé
particulier
14/05/2018
Permis de construire0092471800002
Bouche
B 2706, B 2704, B 489
1 logement, 109 m²
17 552 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2017
Permis de construire0092471700003
Bastardech
B 1025, B 1037
1 logement, 17 m²
182 m²
commencé
particulier
20/04/2017
Permis de construire0092471700001
Le Battan
B 2599, B 2563, B 2257
1 logement, 9 m²
554 m²
terminé
COMMUNE DE RIVERENERT
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/04/2016
Déclaration préalable0092471600003
Champ de Caujolle
OE 1074
20 m²
2 175 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2014
Permis de construire00924714H0002
Arbosec
B 2734
100 m²
1 117 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2013
Permis de construire00924713H0004
Arbosec
B 2965, B 2755, B 2751
1 logement
5 064 m²
commencé
particulier
21/11/2013
Permis de construire00924713H0003
Le Village
B 1154, B 1158, B 1159
292 m²
3 302 m²
autorisé
SYND ALIMENT EAU POTABLE DU COUSERANS
15/05/2013
Permis de construire00924713H0001
La Plagne
A 777
150 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.