Permis de construire de Rix

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Rix entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2023	Permis de construire03946123J0002	Route de Nozeroy	ZB 95	350 m²	9 785 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire03946122J0001	Rue des Fournets	ZC 140	1 logement, 133 m²	1 393 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire03946121J0001	1 Chem du Cret	ZC 3	1 logement, 19 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Permis de construire03946120J0003	Rue des Fournets	ZC 114	1 logement, 102 m²	952 m²	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire03946120J0002	Chem du Chene	ZB 16	922 m²	29 190 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire03946119J0005	4 Chem des Belles Saisons	ZC 130	1 logement	2 119 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2018	Permis de construire03946118J0001	Rte de Nozeroy	ZB 95	236 m²	9 785 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2017	Permis de construire03946117J0001	3 Rue des Fournets	ZC 126	1 logement, 141 m²	1 225 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de construire03946116J0001	2 Rue de la Cote	ZC 102	1 471 m²	9 997 m²	commencé	particulier
25/02/2016	Permis de construire03946115J0003	Rte de Nozeroy	ZB 95	185 m²	9 785 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire03946115J0002	Rue des Fournets	ZC 119	1 logement, 136 m²	1 200 m²	terminé	particulier
26/03/2015	Permis de construire03946115B0001	Aux Chaseaux	ZB 37	89 m²	76 010 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire03946113B0001	Chem du Cret	ZC 50	202 m²	520 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rix, rue par rue