Aller au contenu
Aucadastre

12 Rue des Ormes, 68170 Rixheim

Numéros de la voie26
Parcelle
DX 47
Contenance
874 m²
Zone d'urbanisme
UD
Bâtiment
17 m
5 étages

Identifiant 68278000DX0047Feuille 000 DX 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
273,9 m
Pente du terrain
3,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD du PLU Rixheim, en vigueur depuis le 16/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2026Déclaration préalable06827826001199 Rue des OrmesDX 171 989 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 493 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La copropriété de cette adresse

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

LES SAVINES 2

Lots
111
Logements
45
Construction
de 1989 à 2000

Syndic FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE

Adresse déclarée 12 Rue des OrmesImmatriculation AA8995342

Ce que le registre ne dit pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre : une copropriété n'apparaît ici que si ce texte nomme la voie au mot près, porte ce numéro, et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie. Le registre est déclaratif et ne dit ni les charges, ni les impayés, ni les travaux. Le nom d'un syndic bénévole n'y est jamais publié : c'est un copropriétaire. Celui d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre du commerce, sur auregistre.fr. Les copropriétés de toute la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim72,7 m²2000CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim73,3 m²1998CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim45,8 m²1990CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim61,5 m²CC
immeuble, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim1989CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim75,7 m²CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim72,5 m²1999CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim47 m²1995DD
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim65 m²1995CC
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim57 m²DD
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim43,8 m²DD
appartement, 12 Rue des Ormes 68170 Rixheim46 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/06/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Sainte-Ursuleprivé
  • Ecole Elémentaire EntremontpublicULIS
  • Ecole maternelle Entremontpublic

Entreprises domiciliées à 200 m272

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.