Permis de construire de Romain

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Romain entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2023	Permis de construire03946423D0002	—	—	1 logement, 141 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
30/01/2023	Permis de construire03946422D0007	Grande Rue	ZC 33	1 logement, 149 m²	7 860 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire03946422D0005	13 Grande Rue	ZB 1, ZB 111	1 logement, 95 m²	616 m²	autorisé	particulier
28/04/2022	Permis de construire03946422D0003	Grande Rue	ZC 17, ZC 17P3	1 logement, 123 m²	1 343 m²	terminé	particulier
03/03/2022	Permis de construire03946421D0007	Grande Rue	ZB 106, ZD 79	1 logement, 102 m²	1 298 m²	commencé	particulier
28/02/2022	Permis de construire03946421J0006	2 Rue des Sages	ZE 87	363 m²	15 402 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2021	Permis de construire03946421J0004	Grande Rue	ZC 99	1 logement, 117 m²	1 369 m²	terminé	particulier
18/06/2021	Permis de construire03946421J0003	16 Bi Rue des Sages	ZE 72	120 m²	2 811 m²	commencé	particulier
16/04/2021	Permis de construire03946420J0003	2 Rue des Sages	ZE 82	80 m²	16 439 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03946420D0002	Grande Rue	ZC 32, ZC 54	2 logements, 236 m²	4 680 m²	terminé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03946420J0002	—	—	2 logements, 236 m²	—	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de construire03946419D0006	Rue des Sages	ZE 82	1 logement, 132 m²	16 439 m²	terminé	particulier
27/11/2019	Permis de construire03946419D0007	Grande Rue	ZC 99	1 logement, 120 m²	1 369 m²	autorisé	particulier
27/11/2019	Permis de construire03946419J0006	2 Rue des Sages	ZE 82	1 logement, 132 m²	16 439 m²	autorisé	particulier
20/09/2019	Permis de construire03946419J0003	En Champ Vounans	ZD 14	1 logement	246 600 m²	terminé	particulier
18/09/2019	Permis de construire03946419J0002	1 Rue des Lauriers	ZA 170	1 logement, 98 m²	984 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2016	Permis de construire03946416J0003	Grande Rue	ZC 82	1 logement, 141 m²	1 689 m²	terminé	particulier
26/08/2016	Permis de construire03946416J0002	Vigearde	ZE 25	465 m²	27 910 m²	commencé	particulier
15/04/2016	Permis de construire03946416J0001	A la Combe	ZE 25	310 m²	27 910 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire03946415J0002	2 Rue des Sages	ZE 83	1 logement, 158 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire03946414D0003	Rue des Sages	ZE 64	1 logement, 134 m²	1 200 m²	terminé	particulier
30/06/2014	Permis de construire03946414D0001	Grande Rue	ZC 82	3 logements, 411 m²	11 179 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2013	Permis de construire03946412D0006	Rue de la Combe	ZE 31	17 m²	115 280 m²	autorisé	GAEC DE LA COLLINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Romain, rue par rue