Permis de construire de Romery

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Romery entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2024	Permis de construire05146523S0001	11 Rue saint Vincent	AB 280, AB 281	252 m²	450 m²	autorisé	FICOMA

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire05146522S0002	Rue des Mesanges	AB 608, AB 609, AB 624	1 logement, 153 m²	1 080 m²	terminé	particulier
03/06/2022	Permis de construire05146522S0001	16 Rue des Mesanges	AB 543, AB 546, AB 548	760 m²	2 078 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire05146521S0001	Lieudit le Village	AB 339, AB 345	1 logement, 111 m²	3 354 m²	terminé	particulier
30/07/2021	Permis de construire05146521S0002	Rte de Damery	AB 171	1 logement, 93 m²	525 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis de construire05146520S0002	18 Rte de Damery	AC 46	1 logement, 82 m²	2 170 m²	terminé	particulier
01/09/2020	Permis de construire05146520S0001	Place de Champagne	AB 269	18 m²	452 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2019	Permis de construire05146519S0003	Les Vallees	AE 136	378 m²	557 m²	autorisé	particulier
07/06/2019	Permis de construire05146519S0002	16 Rue des Mesanges	AB 543, AB 546, AB 548	402 m²	2 078 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2018	Permis de construire05146518S0001	Les Forcieres Ouest	AH 267	53 m²	1 956 m²	commencé	particulier
09/01/2018	Permis de construire05146517S0006	5 Rue saint Vincent	AB 333	57 m²	651 m²	terminé	DAVERDON

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2017	Permis de construire05146517S0004	Ecoute S Il Pleut	AD 247	335 m²	1 126 m²	autorisé	particulier
16/05/2017	Permis de construire05146517S0003	Route de Romery	AD 10	250 m²	7 545 m²	autorisé	particulier
17/03/2017	Permis de construire05146517S0002	7 Rue de la Fontaine L Epee	AB 145, AB 383, AB 384	65 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire05146516S0002	10 Rue de la Fontaine L Epee	AB 166	164 m²	3 220 m²	commencé	particulier
25/03/2016	Permis de construire05146516S0001	7 Rue saint Laurent	AB 239	1 logement	215 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2015	Permis de construire05146515S0002	Rte Departementale N 322	AD 9	220 m²	918 m²	commencé	CHAMPAGNE JOSE MARC
20/08/2015	Permis de construire05146515S0001	Hameau Ecoute S Il Pleut	AD 247	159 m²	1 126 m²	commencé	particulier
13/03/2015	Déclaration préalable05146515S0001	Hamea Ecoute S Il Pleut	AD 252	28 m²	744 m²	autorisé	EARL MICHEL MORET

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire05146514S0002	Rue des Mesanges	AB 586, AB 585, AB 210	1 logement, 186 m²	831 m²	terminé	particulier
17/01/2014	Permis de construire05146513S0005	3 Rue des Mesanges	AB 495	140 m²	182 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2013	Permis de construire05146513S0004	Rue des Mesanges	AB 548, AB 546, AB 545	824 m²	1 343 m²	terminé	GIE PROPRIETAIRES RECOLTANTS CHAMPAGNE
25/04/2013	Permis de construire05146513S0003	Route Departementale N 22	AE 135, AE 134	275 m²	697 m²	terminé	particulier
05/04/2013	Permis de construire05146513S0001	Rue de L Oluze	AB 9, AB 10, AB 20	1 004 m²	8 929 m²	commencé	SARL CHAMPAGNE TRIBAUT SCHLOESSER
04/03/2013	Permis de construire05146513S0002	5 Rue saint Vincent	AB 333, AB 275	137 m²	—	commencé	DAVERDON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Romery, rue par rue