17 autorisations d'urbanisme délivrées de Rongères entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2024
Déclaration préalable00321524M0010
Les Rases
ZH 32
16 m²
—
autorisé
ENEDIS
19/05/2024
Déclaration préalable00321524M0006
1 Pl de la Mairie
F 570
19 m²
2 037 m²
autorisé
COMMUNE DE RONGERES
19/05/2024
Permis de démolir00321524M0002
Le Vieux Peroux
ZI 29
—
—
autorisé
particulier
13/04/2024
Permis de démolir00321524M0001
Les Rases
ZH 21
—
—
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2023
Permis de démolir00321523M0002
Les Alliers
ZD 215
—
—
autorisé
particulier
11/11/2023
Permis de démolir00321523M0001
1 Pl des Tilleuls
F 289
—
—
autorisé
COMMUNE DE RONGERES
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2022
Permis de construire00321522M0002
13 Rue des Croix
F 675
1 logement, 113 m²
11 496 m²
terminé
particulier
07/07/2022
Permis de construire00321522M0001
10bis Rue de L Ouche Martin
ZK 56
1 logement, 147 m²
3 140 m²
annulé
particulier
21/01/2022
Permis de construire00321521M0005
4 Rue de la Jarrye
A 133, A 132
1 logement, 92 m²
1 155 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/05/2019
Permis de construire00321519M0001
5 Rue du Clos
F 280, F 315
1 logement, 139 m²
3 500 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2018
Permis de construire00321517M0004
Les Grands Chambertins
B 52
119 m²
3 238 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2017
Permis de construire00321517M0003
4 Rue du Clos
D 171
1 logement, 148 m²
1 184 m²
terminé
particulier
24/01/2017
Permis de construire00321516M0004
1 Pl des Tilleuls
F 2
19 m²
1 205 m²
terminé
COMMUNE DE RONGERES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2016
Permis de construire00321516M0002
4 Rue du Clos
D 171
1 logement, 103 m²
1 184 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2014
Permis de construire00321514V0002
6 L Hopital
ZH 12
1 logement
3 607 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2013
Permis de construire00321513V0004
Pre de la Foire
D 247
1 logement, 218 m²
3 128 m²
commencé
particulier
18/01/2013
Permis de construire00321512V0002
La Gauce
ZC 21
1 logement
1 313 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.