Permis de construire de Roquebrune

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Roquebrune entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire03234623A0005	Bernes	D 116, D 117, D 118	2 m²	65 197 m²	terminé	particulier
14/06/2023	Permis de construire03234623A0002	La Bousquette	D 294, D 295, D 317	596 m²	167 360 m²	commencé	particulier
10/03/2023	Permis de construire03234623A0001	90 Rue du Castelnau	C 605, C 93	1 logement	527 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2022	Permis de construire03234622A0001	Laccasagne	A 524, A 569	1 logement, 123 m²	4 881 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2021	Permis de construire03234621A1001	Bernes	D 113, D 116, D 117	6 m²	65 197 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de construire03234620A1001	Lacassagne	A 562	1 logement, 97 m²	1 881 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire03234618A1002	Lacassagne	A 529	1 logement, 132 m²	14 768 m²	autorisé	particulier
18/07/2018	Permis de construire03234618A1001	Lacassagne	A 529	1 logement, 120 m²	14 768 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Déclaration préalable03234617A2003	Betesta	A 208	17 m²	10 679 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2014	Permis de construire03234614A1004	Lot Cantaperdritx	A 525	1 logement, 113 m²	3 008 m²	commencé	SCI SOPHIA 3

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire03234613A1005	Chateau de Pujos	B 408	260 m²	40 718 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Roquebrune, rue par rue