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Aucadastre

Liste des permis de construire à Rossillon

9 autorisations d'urbanisme délivrées à Rossillon entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/10/2022Permis de construire00132922A0003Chem des CombettesAA 11, AA 30, AA 51 logement7 424 m²autoriséparticulier
31/03/2022Permis de construire00132922A00023 Rue Adolphe AppianB 3801 logement2 135 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/05/2018Déclaration préalable00132918A0001——8 m²—autoriséSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/07/2016Permis de construire00132916A0001Centre VillageC 410, C 458, C 4596 logements, 484 m²3 075 m²terminéSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
25/07/2016Permis de construire00132916A0001Centre VillageC 410, C 458, C 459484 m²3 075 m²terminéSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/05/2014Permis de construire00132913A00012 Rue Josephin SoularyB 386, B 3851 logement, 109 m²150 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/10/2013Permis de démolir00132913A0002Chem des CombettesA 125——autoriséparticulier
04/04/2013Permis de démolir00132913A00012 Rue Henri BidauldC 136——autoriséparticulier
28/02/2013Déclaration préalable00132913A0002Pres du PontB 15781 m²23 648 m²terminéSYNERAIL

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rossillon, rue par rue