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Aucadastre

Permis de construire de Rossillon

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Rossillon entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/10/2022Permis de construire00132922A0003Chem des CombettesAA 11, AA 30, AA 51 logement7 424 m²autoriséparticulier
31/03/2022Permis de construire00132922A00023 Rue Adolphe AppianB 3801 logement2 135 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2018Déclaration préalable00132918A00018 m²autoriséSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2016Permis de construire00132916A0001Centre VillageC 410, C 458, C 4596 logements, 484 m²3 075 m²terminéSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
25/07/2016Permis de construire00132916A0001Centre VillageC 410, C 458, C 459484 m²3 075 m²terminéSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/05/2014Permis de construire00132913A00012 Rue Josephin SoularyB 386, B 3851 logement, 109 m²150 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/10/2013Permis de démolir00132913A0002Chem des CombettesA 125autoriséparticulier
04/04/2013Permis de démolir00132913A00012 Rue Henri BidauldC 136autoriséparticulier
28/02/2013Déclaration préalable00132913A0002Pres du PontB 15781 m²23 648 m²terminéSYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rossillon, rue par rue