19 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouède entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2024
Permis de construire03146124P0002
980 Carrere de Montaroudan
B 9641, B 966, B 617
—
2 663 m²
commencé
FRIZBI
13/06/2024
Permis de construire03146124P0001
1 Rue du Tusseau
A 1430, A 1426
1 logement, 29 m²
4 992 m²
terminé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2023
Déclaration préalable03146123P0010
980 Carrere de Montaraudan
B 966, B 617
—
1 157 m²
autorisé
particulier
13/07/2023
Permis de construire03146123P0003
570 Ch du Peyre
A 1291
130 m²
1 215 m²
terminé
particulier
20/04/2023
Permis de construire03146123P0001
Campareau
A 13, A 11, A 12
1 logement, 98 m²
5 250 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2022
Permis de démolir03146122P0003
L'Hostellerie
B 880
—
4 135 m²
autorisé
particulier
16/06/2022
Permis de démolir03146122P0002
L'Hostellerie
B 897
—
650 m²
autorisé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2020
Permis de construire03146120P0003
Quartier Peyrisses
AB 69, AB 68
1 logement, 180 m²
6 613 m²
commencé
particulier
04/05/2020
Permis de construire03146120P0001
La Houmasserre
A 1433
274 m²
3 463 m²
commencé
SCI KARTOL
26/03/2020
Permis de construire03146120P0002
Les Gax
A 1453
1 logement, 88 m²
1 344 m²
terminé
particulier
03/02/2020
Permis de construire03146119P0006
Peyrega
AB 180
1 logement, 99 m²
2 041 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2019
Permis de construire03146119P0003
La Serre
A 1435, A 1436, A 1437
1 logement, 145 m²
4 006 m²
terminé
particulier
27/05/2019
Déclaration préalable03146119P0003
Peurisses
AB 281, AB 85, AB 86
19 m²
4 719 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2018
Permis de construire03146118P0004
Peyrega
AB 174, AB 633, AB 175
1 logement, 106 m²
5 901 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2017
Permis de construire03146117Y0003
Les Gax
A 1450, A 1452, A 1325
1 logement, 78 m²
1 171 m²
commencé
particulier
07/11/2017
Permis de construire03146117Y0004
Dale 60b
AB 194
1 logement, 118 m²
1 617 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2014
Permis de construire03146114Y0001
La Serre
A 966P, A 930P, A 931P
1 logement, 126 m²
2 027 m²
terminé
particulier
27/02/2014
Permis de construire03146113Y0002
Chem Vicinal 9 Caretch
B 965, B 979
1 logement, 94 m²
2 890 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2013
Déclaration préalable03146113Y0001
Quartier de L Hostellerie
B 855
372 m²
6 350 m²
autorisé
DE LA CROUSETTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.