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Aucadastre

Liste des permis de construire à Rouffange

8 autorisations d'urbanisme délivrées à Rouffange entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/06/2020Déclaration préalable03946920J00032a Rte de MerceyZC 636 m²1 299 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/07/2019Permis de construire03946919J00019 Rue du FourAB 12838 m²1 146 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/09/2016Permis de construire03946916J00038 Rte de Mercey le GrandZC 188 m²4 600 m²autoriséparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/12/2015Permis de construire03946915J00031 Imp de la VezeAB 43, AB 425 logements, 80 m²2 089 m²terminéA BERNARDOT
18/09/2015Permis de construire03946915D00028 Imp de la VezeAB 1151 logement528 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/10/2013Permis de construire03946913D00036 Rte de PagneyZB 46165 m²7 868 m²commencéparticulier
06/08/2013Déclaration préalable03946913D000411 Rue du FourAB 13712 m²550 m²terminéparticulier
04/06/2013Permis de construire03946913D00016 Rue de L EgliseAB 141, AB 66, AB 671 logement, 141 m²887 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouffange, rue par rue