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Aucadastre

Liste des permis de construire à Rougemont

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Rougemont entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/04/2026Permis de construire02153026000013 Rue de la Verte0E 2761 logement, 148 m²1 435 m²autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/05/2024Permis de démolir02153024M00013 Route d'AisyE 271—925 m²autoriséSCI DU MONT ROUGE
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/09/2021Permis de construire02153021M0002Rue des FaubourgE 380, E 381, E 3821 logement, 95 m²5 325 m²terminéparticulier
03/05/2021Permis de construire02153021M0001Champ CailletZB 9954 m²51 527 m²commencéEARL DE LA FORGE
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/10/2017Permis de construire02153017M00013 Rue de la VerteE 2761 logement, 110 m²1 435 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rougemont, rue par rue