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Aucadastre

Permis de construire de Rougemont

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Rougemont entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/04/2026Permis de construire02153026000013 Rue de la Verte0E 2761 logement, 148 m²1 435 m²autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/05/2024Permis de démolir02153024M00013 Route d'AisyE 271925 m²autoriséSCI DU MONT ROUGE
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/09/2021Permis de construire02153021M0002Rue des FaubourgE 380, E 381, E 3821 logement, 95 m²5 325 m²terminéparticulier
03/05/2021Permis de construire02153021M0001Champ CailletZB 9954 m²51 527 m²commencéEARL DE LA FORGE
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/10/2017Permis de construire02153017M00013 Rue de la VerteE 2761 logement, 110 m²1 435 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rougemont, rue par rue