Permis de construire de Rouilly

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouilly entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire0773912200003	—	AC 606	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier
27/07/2022	Permis de construire0773912200002	1 Grande Rue	AB 122	157 m²	2 292 m²	autorisé	JACQUIMMO
26/06/2022	Permis de construire0773912200001	Vielle Route de Provins	AC 595, AC 597	1 logement, 92 m²	506 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire0773912100002	16 Rue Creuse	ZI 175, ZI 178, ZI 181	1 logement, 74 m²	578 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2020	Permis de démolir0773912000001	4 Grande Ruelle	AB 102	—	605 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2018	Permis de construire0773911800002	Rue du Cimetiere	ZH 222	1 logement, 160 m²	986 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire0773911700003	27 Grande Rue	AB 154, AB 156, AB 157	1 logement, 84 m²	2 591 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de construire0773911600003	La Rue Creuse	ZH 226	1 logement, 165 m²	1 029 m²	commencé	particulier
19/04/2016	Permis de construire0773911600002	Rue Creuse	ZH 227	1 logement, 141 m²	834 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2015	Permis de construire0773911500002	Rue Creuse	ZI 180, ZI 179, ZI 174	1 logement, 117 m²	1 262 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de démolir0773911400001	27 Grande Rue	AB 157, AB 154	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouilly, rue par rue