15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouvray entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2023
Déclaration préalable08932823T0005
Route D Hery
E 4, E 5, E 6
66 m²
10 235 m²
autorisé
AMARENCO CONSTRUCTION
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2022
Déclaration préalable08932822T0003
Presle
ZA 122
17 m²
1 244 m²
autorisé
NW JOULES
13/04/2022
Permis de construire08932822T0001
20 Rte D Hery
AB 6, AB 8
1 logement, 137 m²
1 888 m²
commencé
particulier
17/01/2022
Permis de construire08932821T0002
3 Rte D Hery
AB 106, AB 105
1 logement, 51 m²
1 810 m²
commencé
particulier
17/01/2022
Permis de construire08932821T0002
3 Rte D Hery
AB 106, AB 105
51 m²
1 810 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2021
Permis de construire08932821T0001
5 Impasse du Pre du Clou
AB 409
1 logement, 91 m²
898 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2020
Permis de construire08932820T0002
Imp du Pre du Clou
AB 410
1 logement, 80 m²
924 m²
terminé
particulier
07/08/2020
Permis de construire08932820T0003
Chem des Placeaux
B 413, B 414, B 415
1 043 m²
29 000 m²
commencé
VAUCOULEUR
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2018
Permis de construire08932817T0007
2 Rue de la Rochelle
AB 424
1 logement, 111 m²
823 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2017
Permis de construire08932817T0006
Rue de la Rochelle
AB 423
1 logement, 107 m²
882 m²
terminé
particulier
06/11/2017
Permis de construire08932817T0005
10 Rue de la Rochelle
AB 235, AB 237
24 m²
2 557 m²
commencé
particulier
05/05/2017
Permis de construire08932817T0002
4 Rue de la Rochelle
AB 422
1 logement, 95 m²
1 179 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2015
Permis de construire08932815T0001
1 Imp du Pres du Clou
AB 405
1 logement, 105 m²
896 m²
commencé
particulier
02/02/2015
Permis de construire08932814U0002
2 Imp du Pre du Clou
AB 406
1 logement, 97 m²
899 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2013
Permis de construire08932812U0005
4bis Rue de la Rochelle
AB 421
1 logement, 76 m²
1 297 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.