16 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouzède entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2026
Déclaration préalable01629026C0003
11 de l'Arbre
A 979
20 m²
—
autorisé
EARL DE L'ARBRE
15/01/2026
Déclaration préalable01629025C0010
1
D 962, D 964
35 m²
4 829 m²
autorisé
DB DEVELOPPEMENT
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2020
Déclaration préalable01629020C0007
1 les Hauts de Planchas
C 370
1 logement, 108 m²
423 m²
autorisé
MILLE MATINS
23/10/2020
Permis de construire01629020C0002
Beausoleil
D 631
1 200 m²
9 700 m²
annulé
particulier
04/02/2020
Permis de construire01629019C0004
Le Maine Froid
B 253, B 252, B 250
3 m²
362 013 m²
autorisé
EARL DU MAINE FROID
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2019
Permis de construire01629018C0005
L Etang de Bellefond
C 917
411 m²
54 503 m²
autorisé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2017
Permis de construire01629016C0005
Le Grand Clos
C 601, C 607
33 m²
95 102 m²
autorisé
SERGIES
12/06/2017
Permis de construire01629017C0003
Chem Rural 7
C 385
1 logement, 41 m²
4 430 m²
autorisé
particulier
09/02/2017
Permis de construire01629016C0007
L Etang de Bellefond
C 917
1 234 m²
54 503 m²
terminé
particulier
03/01/2017
Permis de construire01629016C0006
Les Rivauds
D 428P
1 logement, 95 m²
1 700 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2016
Permis de construire01629016C0001
Piece de la Muraille de Fondoux
D 616, D 614, D 613
1 234 m²
49 647 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2015
Permis de construire01629014C0001
Le Bourg
D 674
1 logement, 135 m²
6 230 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2014
Permis de construire01629014C0002
Le Bourg
D 925
1 logement
826 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2013
Permis de construire01629013C0001
C.r .n 07
C 385
40 m²
25 000 m²
autorisé
particulier
25/04/2013
Déclaration préalable01629013C0001
La Rousserie
C 819
16 m²
255 m²
autorisé
particulier
07/02/2013
Permis de construire01629012C0004
Le Four
A 528, A 673, A 674
1 logement, 124 m²
29 923 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.