Permis de construire de Royaucourt

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Royaucourt entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2026	Déclaration préalable0605562600002	Rue des Pérennes	ZA 46	11,25 m²	92 960 m²	autorisé	HYLIOS ENERGY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2024	Déclaration préalable06055623T0010	Vc N 1 Royaucourt A Domel	ZD 8	8 m²	—	autorisé	SICAE OISE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire06055623T0002	16 Rue du Mesnil	AB 289, AB 77	1 logement, 167 m²	3 433 m²	commencé	particulier
30/03/2023	Permis de construire06055623T0001	Les Onze Mines	ZD 8	1 388 m²	31 555 m²	commencé	LEMERCIER
17/03/2023	Déclaration préalable06055623T0005	Le Village	AB 108	12 m²	1 383 m²	autorisé	LEMERCIER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Permis de démolir06055622T0002	6 Rue du Cul Sac	AB 187	—	602 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire06055620T0003	15 Rue du Mesnil	AB 62, AB 63	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
21/09/2020	Permis de démolir06055620M0001	23 Rue du Mesnil	AB 68	—	617 m²	terminé	particulier
08/01/2020	Permis de construire06055619T0002	6 Rue en Haut	AB 35, AB 36	1 logement	1 128 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2018	Permis de construire06055618T0003	Rue de l'Eglise	ZN 74	1 logement, 91 m²	770 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2017	Permis de construire06055617C0001	8 Rue D en Haut	AB 34	1 logement	624 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de construire06055616C0003	8 Rue D en Haut	AB 34	1 logement	2 810 m²	autorisé	particulier
13/10/2016	Permis de construire06055616C0002	25 Rue des Mesnil	AB 72	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire06055615C0003	25 Rue du Mesnil	ZK 18, ZK 17, AB 196	375 m²	15 260 m²	autorisé	particulier
10/09/2015	Permis de construire06055615C0002	Rue de L Eglise	ZN 248	1 logement, 119 m²	826 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire06055614C0001	Rue Verte	AB 237, AB 108	194 m²	5 363 m²	autorisé	LEMERCIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Royaucourt, rue par rue