15 autorisations d'urbanisme délivrées de Royville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2026
Permis de construire07654625D0003
3 Chem du Bois
ZK 9
1 logement, 143 m²
1 011 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2024
Permis de construire07654624D0004
9 Rue Chasse-Maree
0C 511
1 logement, 207 m²
9 491 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2023
Permis de construire07654623D0001
22 Rue du Chasse Maree
0C 556
1 logement, 140 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2021
Permis de construire07654620D0003
Sente aux Loups
0C 512
77 m²
8 928 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2018
Permis de construire07654618D0004
19 Chem Rural
ZK 57
1 logement, 75 m²
1 001 m²
autorisé
particulier
28/05/2018
Permis de construire07654618D0003
24 Rue du Chasse Maree
0C 412, 0C 531, 0C 532
1 logement, 216 m²
4 400 m²
autorisé
particulier
25/04/2018
Permis de construire07654618D0002
Rue de la Mare de Clermont
ZK 58
1 logement, 87 m²
1 030 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2017
Permis de construire07654617D0003
Rue de la Mare de Clermont
0C 522
1 logement, 99 m²
1 752 m²
commencé
particulier
20146 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2014
Permis de construire07654614D0004
Le Bourg
0C 478, 0C 479, 0C 492
181 m²
6 525 m²
autorisé
particulier
22/10/2014
Permis de construire07654614D0003
Rue du Chasse Maree
0C 477
1 logement, 131 m²
1 620 m²
terminé
particulier
24/09/2014
Permis de démolir07654614D0001
5 Rte des Mesnils
0C 514
—
—
autorisé
particulier
28/05/2014
Permis de construire07654614D0002
Rue de la Mere de Clermont
0C 46
1 logement, 86 m²
1 434 m²
commencé
particulier
20/05/2014
Permis de construire07654614D0001
Rte du Manoir
0C 470
1 logement, 104 m²
13 663 m²
terminé
particulier
10/02/2014
Permis de construire07654613D0004
Rte du Manoir
0C 482
597 m²
28 308 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2013
Permis de construire07654613D0003
Le Bourg
0C 487, 0C 47
1 logement, 125 m²
1 203 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.