Permis de construire de Rubercy

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Rubercy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2025	Permis de construire01454724P0005	Chemin de l'Etre Gilles	B 100, B 101, B 102	39 m²	10 500 m²	autorisé	L'ETRE GILLES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis de démolir01454723V0001	204 Route de la Poterie	A 152	—	290 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de construire01454719R0005	Quartier de L Eglise	B 308, B 324, B 325	352 m²	32 811 m²	autorisé	GAEC DE LA TORTONNE
03/10/2019	Permis de construire01454719R0004	Le Haut Hameau	B 190	110 m²	700 m²	commencé	particulier
21/07/2019	Permis de construire01454719P0003	La Poterie	0A 233, 0A 176, 0A 175	1 logement, 97 m²	9 998 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2016	Déclaration préalable01454716U0002	R.d N 5	0A 233	3 m²	4 896 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Déclaration préalable01454715U0001	—	—	19 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire01454714R0002	Les Tournailles	0A 42	1 945 m²	10 000 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2013	Permis de construire01454713P0001	Le Moulin de Rubercy	B 326, B 331, B 332	1 logement	7 292 m²	commencé	MOULIN DE RUBERCY
29/01/2013	Permis de construire01454712P0003	La Poterie	A 247P	1 logement, 98 m²	2 403 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rubercy, rue par rue