Permis de construire de Ruffec

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruffec entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 24
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Déclaration préalable0361762600005	Les Jaunelles	C 1492	7,55 m²	105 790 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Déclaration préalable0361762500016	La Chambourdise	A 1416	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
24/07/2025	Permis de construire0361762500001	24 les Loges de saint-Nazaire	0C 1166, 0C 1506, 0C 1505	1 m²	64 637 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire03617624S0006	La Chambourdisse	0A 1410, 0A 1426	2 392 m²	10 006 m²	terminé	particulier
01/07/2024	Permis de construire03617624S0002	Les Fourdines	0B 51	404 m²	728 650 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2022	Permis de construire03617622S0003	Les Jaunelles	0C 1492	360 m²	105 790 m²	autorisé	GAEC DES JAUNELLES
24/05/2022	Permis de construire03617622S0001	Les Fourdines	0B 51, 0B 370	1 logement, 146 m²	732 077 m²	commencé	particulier
24/05/2022	Permis de construire03617622S0001	Les Fourdines	0B 51, 0B 370	146 m²	732 077 m²	commencé	particulier
19/04/2022	Permis de construire03617619N0002	Les Morins	ZM 26, ZM 25, ZM 59	120 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2020	Permis de construire03617620S0002	Lieu-Dit les Fourdines	0B 38, 0B 37	1 040 m²	4 552 m²	commencé	GAEC DELOCHE
15/06/2020	Permis de construire03617620S0003	Lieu-Dit les Riaux	0A 429	—	1 340 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2019	Permis de construire03617619S0004	La Billeterie	0D 431	1 logement, 99 m²	3 000 m²	commencé	particulier
16/05/2019	Permis de construire03617619S0001	La Rouere	0C 1316	1 001 m²	26 010 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2018	Déclaration préalable03617618S0002	La Roche	0B 248	9 m²	3 305 m²	autorisé	ENEDIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire03617617S0004	Les Vivets	0C 1083	281 m²	10 060 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire03617617S0002	Les Jaunelles	0C 1492	699 m²	105 790 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2016	Permis de construire03617615S0007	22	C 1166, C 1165, C 1167	161 m²	8 600 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2015	Déclaration préalable03617615S0002	Belle Vue	A 1384, A 1392, A 1391	9 m²	1 801 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
27/10/2015	Permis de construire03617615S0005	La Fosse Gobert	D 629, D 272	98 m²	23 840 m²	commencé	particulier
03/07/2015	Permis de construire03617615S0003	6 Chem des Charmes	A 1226	1 logement, 95 m²	100 m²	annulé	particulier
09/03/2015	Permis de construire03617615S0001	La Surveillance	C 1633	1 logement, 65 m²	2 900 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire03617614S0010	La Surveillance	C 1221, C 1633, C 1632	897 m²	31 800 m²	autorisé	LA SURVEILLANCE
26/03/2014	Permis de construire03617614S0002	La Carabine	A 1154, A 1148, A 1051	1 530 m²	102 200 m²	terminé	GAEC BORDS DE CREUSE
20/03/2014	Permis de construire03617614S0003	Chambourdisse	A 61, A 65, A 64	306 m²	4 750 m²	autorisé	GAEC BORDS DE CREUSE
20/03/2014	Permis de construire03617614S0004	Belle Vue	A 1359, A 1198, A 1197	4 104 m²	120 101 m²	terminé	GAEC DE BELLEVUE
11/03/2014	Permis de construire03617614S0005	La Surveillance	C 1634, C 1633, C 1221	1 458 m²	34 650 m²	terminé	LA SURVEILLANCE
08/02/2014	Permis de construire03617613S0006	5 - 9 Chem des Charmes	A 1342, A 1343	1 logement, 142 m²	2 900 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire03617613S0005	9 Rue de la Mairie	A 1120, A 888	—	2 808 m²	terminé	COMMUNE DE RUFFEC
27/09/2013	Déclaration préalable03617613S0006	Ancienne Gare Sncf	A 1335	9 m²	1 000 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruffec, rue par rue