Permis de construire de Ruffiac

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruffiac entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Permis de construire04722725G0001	1207 Route du Bourg	D 910, D 908	1 logement	2 566 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2023	Déclaration préalable04722723G0005	350 Route des Sables	D 889	18 m²	48 536 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Permis de construire04722722G0004	Aux Sables	C 364	1 269 m²	49 955 m²	autorisé	SCEA LA FERME DE MARAULI
29/06/2022	Permis de construire04722722G0002	Le Bourg - Lot A	D 879, D 884	1 logement, 108 m²	1 570 m²	terminé	particulier
26/04/2022	Permis de construire04722722G0001	Chemin des Roseaux	AL 101, AL 95, AL 96	1 logement, 82 m²	1 488 m²	terminé	particulier
11/04/2022	Permis de construire04722721G0006	Marian	C 268	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
25/03/2022	Permis de construire04722721G0005	—	—	1 logement	—	autorisé	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de construire04722721G0004	Chemin des Roseaux	D 876	1 logement, 72 m²	1 234 m²	terminé	particulier
20/09/2021	Permis de construire04722721G0003	Courreges	D 27, D 25, D 688	579 m²	51 960 m²	terminé	particulier
13/04/2021	Permis de construire04722721G0001	—	D 263	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
15/03/2021	Permis de démolir04722721G0001	Le Bourg	D 761	—	1 305 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2020	Permis de construire04722720G0002	Chemin des Roseaux	D 883, D 877	1 logement, 61 m²	1 243 m²	terminé	particulier
15/05/2020	Permis de construire04722719G0002	Martet	D 387, D 732	98 m²	—	autorisé	particulier
15/05/2020	Permis de construire04722719G0004	Soubiran	B 473	424 m²	—	commencé	SCEA DE DEBAT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2018	Permis de construire04722718G0001	Courreges	D 34, D 28, D 27	95 m²	53 004 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2017	Permis de démolir04722717G0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Permis de construire04722715J0001	Barreyre	D 720, D 242	1 logement	71 180 m²	terminé	particulier
15/01/2015	Permis de construire04722714J0002	—	D 837, D 840, D 841	1 logement, 48 m²	4 834 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruffiac, rue par rue