Permis de construire de Rumilly

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Rumilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Permis de construire0627292600001	Rue de la Vallee de l'Aa	B 733	1 logement, 149 m²	884 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2021	Permis de construire0627292100001	20 Rue de Beaussart	ZB 40	444 m²	48 481 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2020	Permis de construire0627292000001	9 Rue de la Huberderie	B 476, B 455, B 226	144 m²	—	commencé	EARL DE LA HUBERDERIE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2019	Permis de construire0627291900001	Plaine saint-Laurent	ZE 38	173 m²	19 422 m²	commencé	EARL DE LA HUBERDERIE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2017	Permis de construire0627291700001	Plaine saint Laurent	ZE 38	289 m²	—	terminé	EARL DE LA HUBERDERIE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis de construire0627291600003	Rue de Beaussart	A 699	1 logement, 103 m²	7 649 m²	annulé	particulier
04/10/2016	Permis de construire0627291600002	83 Rue de Beaussart	ZB 54, ZB 17, A 704	80 m²	52 736 m²	autorisé	particulier
30/08/2016	Permis de construire0627291600001	Rue de Beaussart	A 699	1 logement, 153 m²	7 649 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire0627291500001	6 Rue de la Chapelle	0A 17, 0A 18, CH 270	2 526 m²	—	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS
03/11/2015	Permis de construire0627291500002	65 Rue de L Aa	B 649	200 m²	1 620 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire0627291300001	Chem Rural Rumilly A St Laurent	ZE 38	217 m²	19 422 m²	terminé	EARL DE LA HUBERDERIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rumilly, rue par rue