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Aucadastre

Liste des permis de construire à Ruppes

8 autorisations d'urbanisme délivrées à Ruppes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/08/2026Permis de construire08840726N0001270 Rue de JubainvilleYA 14, YA 181 097 m²55 494 m²autoriséGAEC DES CHATELAINS
09/07/2026Déclaration préalable08840726N0001270 Rue de JubainvilleYA 141 logement, 90 m²2 760 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/12/2023Permis de construire08840723V0003Rue de la GareYD 76, YD 72, YD 731 011 m²88 652 m²autoriséGAEC DE LA MAIX
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/03/2020Permis de construire08840720V0001184 Rue de ClereyYC 59, YC 15, YC 141 600 m²—terminéGAEC RECONNU DE CHITEL
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/06/2016Permis de construire08840716V0002Rue des HallesYH 41 logement, 112 m²2 219 m²commencéparticulier
26/05/2016Permis de construire08840716V0001Rue de la GareYD 721 logement, 115 m²1 369 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/01/2014Permis de construire08840713V0002Rue des HallesZH 31 logement, 91 m²2 067 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/05/2013Permis de construire08840713V0001Rue de ClereyYC 1376 m²30 973 m²terminéGAEC DES TOURTERELLES

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruppes, rue par rue