Permis de construire de Rupt

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Rupt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2024	Permis de construire05244223N0002	Lotissement du Chateau	ZB 191	1 logement, 145 m²	827 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire05244223N0001	Rue de L Eglise	ZB 91	150 m²	—	autorisé	COMMUNE DE RUPT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2020	Permis de construire05244219N0003	Rue du Chateau	ZB 197	1 logement, 137 m²	826 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2019	Permis de construire05244219N0002	Lot du Chateau	ZB 198	1 logement, 122 m²	732 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2017	Permis de construire05244217N0002	14bis Rue de la Fontaine	ZC 41	1 logement	765 m²	commencé	particulier
27/04/2017	Permis de construire05244217N0001	Lot du Chateau Lot 7	ZB 194	1 logement, 122 m²	1 031 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Permis de construire05244216N0002	38 Rue du Chateau	C 794	1 logement, 36 m²	832 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire05244215N0004	Chemin du Gue des Cochons	ZB 90	—	860 m²	terminé	COMMUNE DE RUPT
14/01/2016	Permis de construire05244215N0003	Chemin D Exploitation	ZB 181	1 530 m²	9 994 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2015	Permis de construire05244215N0002	8 la Croix Fermee	ZB 185, ZB 184	1 logement, 153 m²	1 310 m²	terminé	particulier
19/01/2015	Permis de construire05244214N0005	Lot du Chateau	ZB 195	1 logement, 95 m²	600 m²	terminé	SCI DU TRIANGLE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2014	Permis de construire05244214N0004	Lot du Chateau - Lot N 9	ZB 196	1 logement, 114 m²	600 m²	terminé	particulier
26/06/2014	Permis de construire05244214N0002	—	—	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
31/03/2014	Permis de construire05244214N0001	Lot du Chateau	ZB 188	1 logement, 139 m²	796 m²	terminé	particulier
25/01/2014	Permis de construire05244213N0005	13 Lot du Chaãâaãâ¢teau	ZB 192	1 logement, 151 m²	959 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire05244213N0004	Chem du Honval	ZD 141, ZD 140	1 logement, 99 m²	3 640 m²	terminé	particulier
02/12/2013	Permis de construire05244213N0003	Rte de Rupt	ZB 78	1 logement, 136 m²	3 043 m²	terminé	particulier
12/09/2013	Permis de construire05244213N0001	16 Lot du Chateau - Lot 3	ZB 190	1 logement, 93 m²	612 m²	terminé	particulier
10/09/2013	Permis de construire05244213N0002	Chem de Brousseval	ZB 49	1 logement, 127 m²	5 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rupt, rue par rue