Permis de construire de Rustroff

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Rustroff entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0576042500002	Rue de L Europe	04 356	2 logements, 125,21 m²	632 m²	autorisé	particulier
18/03/2026	Permis de construire0576042500002	Rue de L Europe	04 356	125,21 m²	632 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire0576042400003	1 Rue D Apach	02 49	3 logements, 18 m²	198 m²	autorisé	particulier
07/10/2024	Permis de construire0576042400004	14 Rue des Facteurs	01 72	1 logement, 60 m²	47 m²	commencé	particulier
20/06/2024	Permis de construire0576042400002	4 Rue des Roses	02 84	2 logements, 41 m²	161 m²	autorisé	SCI TIRBISCH & FILS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2023	Permis d'aménager0576042200001	—	—	—	—	autorisé	FONCEA

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2022	Permis de construire0576041900002	—	—	240 m²	—	autorisé	RESPONSE
09/02/2022	Permis de construire05760421N0003	—	—	1 logement, 353 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire05760421N0002	Rue de Sierck	2 205	1 logement, 226 m²	2 176 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de démolir05760421N0001	6 Clos saint Chretienne	01 218, 01 250	—	—	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de construire05760420N0004	—	—	1 logement, 80 m²	—	commencé	COMMUNE DE RUSTROFF
12/11/2020	Permis de construire05760420N0004	—	—	80 m²	—	commencé	COMMUNE DE RUSTROFF
13/08/2020	Permis de construire05760420N0003	Rue saint Pierre	02 13	4 logements	619 m²	commencé	particulier
12/06/2020	Permis de construire05760420N0001	4 et Rue des Deux Places	01 59, 01 190	2 logements	207 m²	autorisé	particulier
09/03/2020	Permis de construire05760419E0004	Rue de Sierck	02 242	1 logement, 238 m²	—	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire05760419E0003	Rue de Sierck	02 241	1 logement, 167 m²	762 m²	terminé	particulier
20/09/2019	Permis de construire05760419E0002	1 Rue des Roses Lieu-Dit An	01 157, 01 162	25 logements, 240 m²	5 500 m²	autorisé	RESPONSE
20/09/2019	Permis de construire05760419E0002	1 Rue des Roses Lieu-Dit An	01 157, 01 162	240 m²	5 500 m²	autorisé	RESPONSE
21/01/2019	Permis de construire05760418E0003	—	—	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2018	Permis de construire05760418E0002	29b Rue de Sierck	03 174	1 logement, 164 m²	572 m²	commencé	particulier
08/02/2018	Permis de construire05760417E0007	Rue d'Apach	02 225	1 logement, 231 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire05760417E0004	Rue des Vergers	1 2	1 logement, 286 m²	533 m²	commencé	particulier
06/06/2017	Permis de construire05760417E0001	Rue de Sierck	03 149	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de construire05760416E0001	Rue des Facteurs	01 96	1 logement	—	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire05760413N0004	Rte D Apach	4 534, 4 532, 4 531	1 logement, 169 m²	1 704 m²	terminé	particulier
04/11/2013	Permis de construire05760413N0005	Rue de L Europe	4 491	1 logement, 167 m²	1 304 m²	terminé	particulier
24/09/2013	Permis de construire05760413N0002	28 Rue de L Europe	4 469	5 m²	4 396 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES
13/04/2013	Permis de construire05760413N0001	20 Rue D Apach	2 19, 2 153, 4 238	71 m²	3 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rustroff, rue par rue