Permis de construire de Ruvigny

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruvigny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Déclaration préalable0103322600006	—	—	—	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de démolir0103322500002	5 Rue de l'Eglise	AD 3	—	8 340 m²	autorisé	particulier
04/11/2025	Permis de démolir0103322500001	5 Rue de l'Eglise	ad 1	—	1 955 m²	autorisé	particulier
11/02/2025	Permis de construire0103322400002	13 Rue de la Greve	AC 76	1 logement, 118 m²	4 010 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2024	Permis de construire0103322300005	Grande Rue - Lot N_2	AC 194	1 logement, 107 m²	977 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire0103322300003	7bis Rue de la Greve	AD 78	23 m²	1 161 m²	autorisé	particulier
04/05/2023	Permis de construire0103322300001	Grande Rue	AC 40	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire0103322200006	11 Rue des Charmottes	AC 33	1 logement, 88 m²	2 290 m²	annulé	particulier
19/05/2022	Permis de construire0103322200004	—	—	1 logement, 134 m²	—	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire0103322100010	3 Impasse du Cortin aux Chev	AC 173	3 logements, 271 m²	—	autorisé	particulier
28/03/2022	Permis de construire0103322100010	3 Impasse du Cortin aux Chev	AC 173	271 m²	—	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis de construire0103322100009	Rue des Charmottes	AC 181	1 logement, 339 m²	—	terminé	particulier
08/02/2022	Permis de construire0103322100008	16 Rue de l'Eglise	AC 160	1 logement, 148 m²	1 800 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire0103322100007	7bis Rue de la Greve	AD 78	1 logement, 175 m²	1 161 m²	commencé	particulier
19/02/2021	Permis de construire0103322100001	Rue des Charmottes	AC 38	1 logement, 77 m²	513 m²	autorisé	particulier
16/02/2021	Permis de construire0103322000004	4bis Rue de la Greve	AD 107, AD 108, AD 109	1 logement, 110 m²	3 315 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire0103322000002	39 Rue des Charmottes	AC 121	1 logement, 364 m²	1 532 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire0103321900003	Rue des Charmottes	AC 82	1 logement, 174 m²	1 900 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire0103321800004	Rue de la Barse	AD 30	1 logement, 133 m²	1 006 m²	terminé	particulier
10/04/2018	Permis de construire01033217C0007	Rue de L Eglise	AC 162, AC 161, AC 160	1 logement, 148 m²	1 955 m²	annulé	particulier
09/01/2018	Déclaration préalable01033217C0011	Impasse du Bois	AC 54	10 m²	1 968 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2017	Permis de construire01033217C0006	24 Rue de la Barse	AD 36	2 logements, 223 m²	1 162 m²	terminé	SCI SIMSON
02/05/2017	Permis de construire01033217C0003	27 Rue la Fontaine Herard	ZD 27	1 logement, 160 m²	15 738 m²	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2016	Permis de construire01033216C0010	Rue de L Eglise	AC 158	1 logement, 145 m²	753 m²	autorisé	particulier
14/06/2016	Permis de construire01033216C0005	1ter Rue de la Barse	AD 102	1 logement, 158 m²	1 330 m²	commencé	particulier
13/06/2016	Permis de construire01033216C0004	Rue de L Eglise	AC 157	1 logement, 109 m²	826 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire01033216C0001	Proche Eglise	AC 158, AC 157	1 logement, 131 m²	600 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire01033216C0002	Rue de L Eglise	AC 158, AC 157	1 logement, 107 m²	700 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire01033216C0003	Rue de L Eglise Lot N 4	AC 163	1 logement, 169 m²	1 370 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire01033215C0004	—	—	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
20/10/2015	Permis de construire01033215C0003	Rue de L Eglise	AC 143, AC 136	1 logement, 137 m²	1 730 m²	terminé	particulier
29/09/2015	Permis de construire01033215C0002	3 Rue de la Barse	AD 101	1 logement, 216 m²	1 275 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Déclaration préalable01033214C0005	Grande Rue	AC 130	8 m²	1 048 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2013	Permis de construire01033212C0004	17 Imp Cortin aux Chevaux	A 598, A 599	—	10 284 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruvigny, rue par rue