12 autorisations d'urbanisme délivrées de Rye entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2024
Déclaration préalable03947223J0016
Rue Routhier
ZK 130
1 logement, 19 m²
1 215 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2021
Permis de démolir03947221J0002
3 Bois de Baimey
ZB 90
—
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2020
Permis de construire03947220J0003
4 - 6 Pl de la Mairie
ZK 89
3 logements, 16 m²
803 m²
autorisé
COMMUNE DE RYE
09/11/2020
Permis de construire03947220J0003
4 - 6 Pl de la Mairie
ZK 89
16 m²
803 m²
autorisé
COMMUNE DE RYE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2017
Permis de construire03947217J0004
18bis Route de Sergenaux
ZI 101
34 m²
6 093 m²
commencé
particulier
28/04/2017
Permis de construire03947217J0002
8 Rue du Sauvageot
ZK 1
1 logement
—
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2016
Permis de construire03947216J0001
3 Rue des Tuileries
ZK 64
1 logement, 89 m²
884 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2015
Permis de construire03947215K0003
Rte de Sergenaux
ZK 121
1 logement, 117 m²
4 012 m²
terminé
particulier
27/02/2015
Permis de construire03947215K0001
10 Rte de Dijon
ZK 10
1 logement, 146 m²
1 730 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2013
Permis de construire03947213K0001
1 Pl de L Eglise
ZK 58, ZK 113, ZK 115
1 logement, 106 m²
8 729 m²
commencé
SCI CHAMP DE LA CURE
16/08/2013
Permis de construire03947213K0002
1 Pl de L Eglise
ZK 58, ZK 113, ZK 115
290 m²
8 729 m²
commencé
SCI CHAMP DE LA CURE
29/03/2013
Permis de construire03947212K0005
Place de la Mairie
ZK 91
34 m²
2 380 m²
terminé
COMMUNE DE RYE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.