Permis de construire de Saillans

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saillans entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2022	Permis de construire03336421F0009	5 Lotissement la Longua	A 1560, A 1566	1 logement, 125 m²	955 m²	commencé	particulier
03/02/2022	Permis de construire03336421F0010	Reynaud	A 103	1 logement, 81 m²	393 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire03336421F0006	A la Longue - Lot N_4 - Lo	A 1068, A 1070, A 347	1 logement, 93 m²	4 739 m²	autorisé	particulier
18/11/2021	Permis de construire03336421F0008	3 Crabignac	A 1224	1 logement, 108 m²	1 617 m²	commencé	particulier
22/10/2021	Permis de construire03336421F0002	A la Longue - Lot N_3 - Lo	A 1068, A 1070, A 347	1 logement, 102 m²	800 m²	terminé	particulier
08/10/2021	Permis de construire03336421F0003	A la Longue	A 1068, A 1070, A 347	1 logement, 136 m²	800 m²	commencé	particulier
07/10/2021	Permis de construire03336421F0001	Lot 1 A la Longua - Lot N_1 - Lo	A 1068, A 1070, A 347	1 logement, 98 m²	650 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire03336420F0003	Cardeneau Nord	A 88	1 logement, 173 m²	890 m²	autorisé	particulier
07/02/2020	Permis de construire03336419F0005	1 le Bergey	A 620	19 m²	1 398 m²	autorisé	particulier
23/01/2020	Permis de construire03336419F0003	Coutreau	B 297, B 298	852 m²	40 846 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire03336419F0002	Chateau de Carles	B 115, B 384	277 m²	31 336 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire03336418F0004	Le Moulin	A 577, A 578, A 579	79 m²	4 454 m²	autorisé	particulier
10/07/2018	Déclaration préalable03336418F0005	7 Cardeneau Nord	A 1221	20 m²	651 m²	terminé	particulier
02/07/2018	Permis de démolir03336418F0002	7 Bois Vert	B 1	—	755 m²	annulé	particulier
06/04/2018	Permis de construire03336417F0004	Port de Saillans	B 481, B 482	235 m²	3 851 m²	annulé	particulier
06/04/2018	Permis de construire03336418F0001	2 Tessendey	A 1378, A 596, A 597	80 m²	47 800 m²	autorisé	particulier
29/03/2018	Permis de construire03336417F0005	Chateau D Alem	B 307, B 308, B 454	590 m²	24 546 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2017	Permis de construire03336417F0001	—	—	2 logements, 244 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2015	Permis de construire03336415F0001	—	—	1 logement, 205 m²	—	autorisé	particulier
02/03/2015	Permis de construire03336414F0001	—	—	2 logements	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire03336413F0007	Lot B	A 504P, A 503P	1 logement, 99 m²	1 050 m²	terminé	particulier
03/12/2013	Permis de construire03336413F0006	Le Moulin	A 1375	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier
13/10/2013	Permis de construire03336413F0005	Le Moulin	A 1375	1 logement, 150 m²	1 025 m²	terminé	particulier
04/07/2013	Permis de construire03336413F0002	Les Stuiliez	A 504	1 logement, 158 m²	—	terminé	particulier
20/03/2013	Permis de construire03336412F0004	Les Struliez	A 1457	4 logements, 344 m²	2 130 m²	annulé	MH.FINANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saillans, rue par rue