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Aucadastre

Liste des permis de construire à Saint-Epvre

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Epvre entre 2021 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/08/2024Permis de construire05760924V000117 Rue du Faubourg09 231 logement124 m²commencéparticulier
22/08/2024Permis de construire05760924V000117 Rue du Faubourg09 23—124 m²commencéparticulier
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/11/2022Permis de construire05760922V0001Haut des Etangs14 281 logement, 56 m²3 515 m²autoriséEARL MAMMOSSER
03/11/2022Permis de construire05760922V0001Haut des Etangs14 2856 m²3 515 m²autoriséEARL MAMMOSSER
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/07/2021Permis de construire05760921V0001Rue saint Paulin03 151 logement, 101 m²584 m²terminéparticulier
05/03/2021Permis de construire05760920V000116 Rue saint Paulin01 3, 01 869 m²5 156 m²autoriséHOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Epvre, rue par rue