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Aucadastre

Permis de construire de Saint-Epvre

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Epvre entre 2021 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2024Permis de construire05760924V000117 Rue du Faubourg09 231 logement124 m²commencéparticulier
22/08/2024Permis de construire05760924V000117 Rue du Faubourg09 23124 m²commencéparticulier
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/11/2022Permis de construire05760922V0001Haut des Etangs14 281 logement, 56 m²3 515 m²autoriséEARL MAMMOSSER
03/11/2022Permis de construire05760922V0001Haut des Etangs14 2856 m²3 515 m²autoriséEARL MAMMOSSER
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2021Permis de construire05760921V0001Rue saint Paulin03 151 logement, 101 m²584 m²terminéparticulier
05/03/2021Permis de construire05760920V000116 Rue saint Paulin01 3, 01 869 m²5 156 m²autoriséHOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Epvre, rue par rue