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Aucadastre

Rue du Lac, Saint-Gingolph

Numéros de la voie11
Parcelle
AC 53
Contenance
41 m²
Zone d'urbanisme
UHc oap4
Secteur de centralite, densite et mixite des fonctions, encadre par une Orientations d'Amenagement et de Programmation
Bâtiment
13,1 m
3 étages

Identifiant 74237000AC0053Feuille 000 AC 01Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
379,4 m
Pente du terrain
10,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 170 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 333 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHc oap4, secteur de centralite, densite et mixite des fonctions, encadre par une orientations d'amenagement et de programmation, du PLU Saint-Gingolph, en vigueur depuis le 06/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation.
  • Groupement bati d'interet patrimonial ou architectural.
  • Perimetre de mixite sociale.
  • Zones delimitees en application des articles R.421-26 a R.421-29 du Code de l'urbanisme a l'interieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de demolir.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetres a l'interieur desquels s'applique le Droit de Preemption Urbain (D.P.U.) en application des articles R.210-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Perimetres a l'interieur desquels s'applique le Droit de Preemption Urbain renforce (D.P.U.r) en application des articles R.210-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
  • Perimetres a l'interieur desquels le Conseil Municipal peut surseoir a statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme en application de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/10/2015Permis de démolir07423715B00016 Rue du LacAC 44, AC 45, AC 50383 m²autoriséCOMMUNE DE SAINT GINGOLPH

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 34 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/20247 Rue du LacMaison142 m²90 000 €634 €
21/11/202212 Rue du LacAppartement, Dépendance66 m²290 600 €
19/04/20224 Rue du LacMaison59 m²240 000 €4 068 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue du Lac 74500 Saint-Gingolph87,1 m²DB
maison, 9 Rue du Lac 74500 Saint-Gingolph167 m²1930CA
maison, 7 Rue du Lac 74500 Saint-Gingolph145,1 m²EE
appartement, 12 Rue du Lac 74500 Saint-Gingolph66,4 m²CA
maison, 4 Rue du Lac 74500 Saint-Gingolph76 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/04/2015
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique André Zénoni ST GINGOLPHpublic

Entreprises domiciliées à 200 m137

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.