Permis de construire de Saint-Gingolph

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Gingolph entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis de construire0742372400007	Granges du Cret	AD 121	6 logements, 1 042 m²	2 143 m²	autorisé	AD EBRIETAS
31/01/2025	Permis de construire0742372400003	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2024	Permis de construire0742372400002	—	—	1 logement, 9 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
08/01/2024	Permis de construire0742372300001	35 Rue Nationale	AC 112	63 m²	99 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2022	Permis de construire07423722B0002	Route de Novel	AD 63, AD 64, AD 65	161 m²	1 928 m²	autorisé	HYDRO MORGE FRANCO SUISSE
11/07/2022	Permis de construire0742372200003	2 Rue du 23 Juillet 1944	AC 135, AC 136, AC 137	182 m²	3 286 m²	autorisé	particulier
13/04/2022	Permis de construire07423721B0005	Granges du Cret	AD 137	1 logement, 100 m²	365 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire07423721B0003	34 Rue Nationale	AC 20	6 logements, 47 m²	183 m²	autorisé	particulier
16/12/2021	Permis de construire07423721B0004	—	—	27 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MEILLERIE
11/08/2021	Permis de démolir07423721B0001	5369 Rn 5 Lieu-Dit la Ruppe	A 1	—	3 316 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire0742372000002	18 Quai Andre Chevallay	AC 18	5 m²	700 m²	commencé	particulier
27/07/2020	Permis de construire0742371900004	St Gingolph	AC 242, AC 243, AC 9	23 logements, 1 812 m²	1 000 m²	commencé	L.B. CREATION IMMOBILIERE
27/07/2020	Permis de construire0742371900004	St Gingolph	AC 242, AC 243, AC 9	1 812 m²	1 000 m²	commencé	L.B. CREATION IMMOBILIERE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire0742371900002	La Ruppe	A 1234, A 1507, A 1509	95 m²	7 332 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
07/05/2019	Permis de construire0742371900001	—	—	1 logement, 174 m²	—	terminé	particulier
09/03/2019	Permis de construire0742371800005	Le Bout de la Fin	B 1154	1 logement, 174 m²	1 420 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire0742371800002	Granges du Cret	AD 126	1 logement, 86 m²	879 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2017	Permis de construire07423717B0003	St Gingolph	AC 176	1 logement, 170 m²	900 m²	autorisé	particulier
24/02/2017	Permis de démolir07423717B0001	Hameau de Bret	0A 141	—	—	autorisé	DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire07423716B0008	St Gingolph	AC 349, AC 350, AC 352	1 logement, 145 m²	573 m²	autorisé	particulier
29/09/2016	Permis de construire07423716B0007	Entre Regard et la Morge	AD 101, AD 110, AD 111	2 logements, 80 m²	1 608 m²	commencé	particulier
29/09/2016	Permis de construire07423716B0007	Entre Regard et la Morge	AD 101, AD 110, AD 111	80 m²	1 608 m²	commencé	particulier
02/06/2016	Permis de construire07423716B0004	Granges du Cret	AD 168, AD 193, AD 226	1 logement, 154 m²	582 m²	autorisé	particulier
23/05/2016	Permis de construire07423716B0003	Granges du Cret	AD 253, AD 256, AD 257	1 logement	729 m²	commencé	particulier
21/04/2016	Permis de construire07423715B0007	26 Quai Andre Chevallay	AC 248, AC 249, AC 48	11 logements, 986 m²	774 m²	annulé	particulier
21/04/2016	Permis de construire07423715B0007	26 Quai Andre Chevallay	AC 248, AC 249, AC 48	986 m²	774 m²	annulé	particulier
04/01/2016	Permis de construire07423715B0009	La Fin Sud	AB 259, AB 260, AD 269	1 logement, 255 m²	1 242 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de démolir07423715B0001	6 Rue du Lac	AC 44, AC 45, AC 50	—	383 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT GINGOLPH
03/07/2015	Permis de construire07423715B0004	Rue du 23 Juillet 1944	AB 285, AB 289	1 logement, 205 m²	937 m²	terminé	particulier
03/07/2015	Permis de construire07423715B0005	Rue du 23 Juillet 1944	AB 284, AB 288	1 logement, 198 m²	1 129 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis d'aménager07423714B0001	Rue du 23 Juikllet 1944	AC 286, AB 279, AB 276	—	—	autorisé	particulier
12/03/2014	Permis de construire07423713B0004	Rue de L Etang	AD 270, AB 259, AB 128	4 logements, 375 m²	830 m²	commencé	IMMOBAT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Permis de démolir07423713B0002	Rte Communale N 1	0A 456	—	—	autorisé	particulier
12/02/2013	Permis de démolir07423713B0001	Bret	0A 665	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Gingolph, rue par rue