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Aucadastre

Liste des permis de construire à Saint-Pierre-des-Ormes

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Pierre-des-Ormes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/12/2023Permis de construire07231323P0003Les MauquartiersZE 781 logement, 95 m²9 708 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/05/2016Permis de construire07231316P0020Les MauquartiersZE 781 logement, 106 m²9 708 m²autoriséEARL LES MAUQUARTIERS
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/12/2015Permis de construire07231315R0019Les MauquartiersZE 781 logement, 106 m²9 708 m²autoriséparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/09/2013Permis de construire07231313R0017MauquartierZB 36819 m²58 196 m²terminéparticulier
23/04/2013Permis de construire07231313R0015La ChampfortiereZB 43, ZB 44409 m²53 448 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pierre-des-Ormes, rue par rue