Permis de construire de Saint-Sulpice

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Permis de construire00138726D0001	464 Route de saint-Didier	0A 873	1 logement, 48 m²	2 462 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2025	Permis de construire00138724D0002	316 Chemin de la Teppe	0A 880	1 logement, 115 m²	922 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2024	Permis de démolir00138724D0001	381 Chemin de Ravallin	0A 754, 0A 755	—	2 205 m²	autorisé	particulier
17/01/2024	Permis de construire00138723D0004	34 Chemin de Ravallin	0A 871	1 logement, 81 m²	622 m²	terminé	ALTHEGO
17/01/2024	Permis de construire00138723D0005	34 Chemin de Ravallin	0A 872	1 logement, 81 m²	621 m²	terminé	ALTHEGO

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire00138723D0003	612 Chemin de Chazeau	0A 74	—	2 582 m²	commencé	particulier
04/10/2023	Permis d'aménager00138723D0001	464 Route de saint Didier	0A 873	—	2 462 m²	autorisé	particulier
14/06/2023	Permis de construire00138723D0001	Chemin de la Teppe	0A 856	1 logement, 101 m²	701 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire00138721D0004	Chemi de Ravallin	0A 345	1 logement, 160 m²	4 140 m²	autorisé	particulier
07/01/2021	Permis de construire00138720D0003	Chemi de Ravallin	0A 345	1 logement, 260 m²	4 140 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2020	Permis de construire00138720D0002	34 Chemi de Ravellin	0A 795	1 logement, 228 m²	2 372 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire00138718D0001	Route de saint Didier	0A 863, 0A 860, 0A 867	1 logement, 147 m²	2 188 m²	terminé	particulier
20/03/2018	Permis de construire00138717D0010	Chemi de Ravallin	0A 794	1 logement, 119 m²	1 301 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire00138717D0008	Chemi de la Teppe	0A 736	1 logement, 98 m²	9 444 m²	commencé	particulier
15/09/2017	Permis de construire00138717D0007	Chemi de la Teppe	0A 736	2 logements, 197 m²	9 444 m²	commencé	SC2S
31/08/2017	Permis d'aménager00138717D0001	Route de la Mairie	0A 2220, 0A 383, 0A 381	—	1 820 m²	autorisé	particulier
05/07/2017	Permis de construire00138717D0005	Chemi de la Teppe	0A 736	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
28/06/2017	Permis de construire00138717D0006	16 Impas de Bage	0A 3	39 m²	3 820 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire00138716D0002	283 Chemi de Ravallin	0A 45	1 logement, 15 m²	5 978 m²	commencé	particulier
12/02/2016	Permis de construire00138715D0005	438 Voie Viaire Chossat	0A 429, 0A 430, 0A 417	1 logement	37 823 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2015	Permis de construire00138715D0001	141 Chemi des Langes	0A 393	1 logement, 128 m²	3 286 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2013	Permis de construire00138713D0003	Bellevue	A 463P	1 logement, 142 m²	1 440 m²	terminé	particulier
31/05/2013	Permis de construire00138713D0001	Rte de St Sulpice A Viriat	A 739	1 logement, 66 m²	1 480 m²	autorisé	particulier
20/02/2013	Permis de construire00138712D0003	Bellevue	A 463	1 logement, 57 m²	1 084 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice, rue par rue