Permis de construire de Saint-Sulpice

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de démolir0462942600001	La Boule	AH 154, AH 159, AH 137	—	18 380 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis de construire0462942600001	Mas de Brel	AB 88, AB 73, AB 86	171,5 m²	49 851 m²	autorisé	DU MAS DE BREL
12/04/2026	Déclaration préalable0462942600002	Mas de Thomas	AD 212	9,6 m²	541 m²	autorisé	ENEDIS

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2025	Permis de construire04629424F0005	Lieu-Dit la Cave	AH 77	1 logement, 40 m²	—	autorisé	particulier
11/07/2025	Permis de construire04629424F0005	Lieu-Dit la Cave	AH 77	40 m²	—	autorisé	particulier
14/05/2025	Permis de construire0462942500001	Route du Mas de Thomas Est	AD 199, AD 185, AD 188	2 m²	—	autorisé	FERME DU MAS DE THOMAS
30/04/2025	Permis de construire04629424F0004	La Jalie	AE 35	1 logement, 55 m²	2 122 m²	autorisé	particulier
28/04/2025	Permis de construire0462942500002	Lieu-Dit Mas de Tinelle	AP 102	1 logement	—	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2024	Permis de construire04629424F0003	207 Route de l'Oustal Viel	AP 101, AP 60, AP 66	1 logement, 22 m²	—	commencé	particulier
17/06/2024	Permis de construire04629424F0001	Lieu-Dit Mas de la Gravett	AK 56, AK 222	1 logement	—	autorisé	particulier
29/02/2024	Permis de construire04629423F0003	Le Rat	AO 57	1 logement	2 345 m²	commencé	particulier
25/01/2024	Permis de construire04629423F0002	Lieu-Dit Mas de Grivois	AN 127	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2023	Permis de construire04629423F0001	Le Jordy	AL 378	4 logements, 43 m²	1 911 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT SULPICE

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Permis de construire04629422F0009	Salsac	AM 56	1 logement, 13 m²	3 140 m²	commencé	particulier
17/10/2022	Permis de construire04629422F0006	Mas de Castel	AP 60, AP 66, AP 101	2 logements, 75 m²	32 988 m²	commencé	particulier
13/09/2022	Permis de construire04629422F0007	—	—	1 logement, 41 m²	—	autorisé	particulier
07/07/2022	Permis de construire04629422F0005	Pech D Artigues Sud	AN 116	1 logement, 24 m²	9 479 m²	terminé	particulier
27/06/2022	Permis de construire04629421F0016	Pech D Artigues Nord	AN 52	1 logement, 68 m²	16 114 m²	autorisé	particulier
09/06/2022	Permis de construire04629422F0004	Salsac	AM 57	33 m²	2 106 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire04629421F0011	Pech D Artigues Sud	AN 117	1 logement, 73 m²	9 479 m²	autorisé	particulier
06/09/2021	Permis de construire04629421F0012	La Carral	AH 67, AH 68, AH 128	1 logement	3 265 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2020	Permis de construire04629420F0013	Les Places	AD 92	1 logement, 28 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2019	Permis de construire04629418F0019	Le Bourg	AL 343	1 logement	167 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2018	Permis de construire04629418F0018	Mas de Thomas Est	AD 148	3 063 m²	—	terminé	FERME DU MAS DE THOMAS
24/09/2018	Permis de construire04629418F0016	Mas de Murat	AD 141	1 logement, 44 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Déclaration préalable04629417F0004	Mas de Bazelle	AD 181, AD 96	18 m²	48 548 m²	terminé	SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT
28/06/2017	Permis de construire04629416F0012	La Gravette	AK 67	1 logement, 83 m²	2 730 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Déclaration préalable04629416F0007	Le Bourg	AL 37	2 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT SULPICE
10/08/2016	Permis d'aménager04629416F0003	Lagane	AL 152, AL 153	—	—	terminé	COMMUNE DE SAINT SULPICE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2014	Permis de construire04629413F0004	La Gravette	AK 221, AK 58	1 logement, 19 m²	1 408 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire04629412F0009	Mas de Grivois	AD 162	1 logement, 115 m²	4 139 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice, rue par rue