11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Vrain entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire0515212400001
Route de Vouillers
ZH 125
1 logement, 148 m²
2 308 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2021
Permis de construire0515212100001
Route de Perthes
ZH 126
1 logement, 97 m²
2 060 m²
terminé
SCI LE FOND LAVAL
11/02/2021
Permis de démolir0515212100001
25 Chemin de Trois Fontaines
AB 59
—
1 035 m²
autorisé
particulier
13/01/2021
Permis de construire0515212000002
Route de Vouillers
ZD 26
1 logement, 118 m²
1 254 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/11/2020
Permis de construire0515212000001
Route de Vouillers
ZH 123, ZH 124
1 logement, 141 m²
2 699 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2019
Permis de construire0515211900001
7 Route de Vouillers
ZD 24
1 logement, 114 m²
1 250 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2017
Permis de construire05152117B0001
Chemin de Trois Fontaines
AB 219
1 logement, 143 m²
1 857 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2015
Permis de construire05152115B0002
Rte de Vouilers
ZH 123, ZH 124
1 logement, 138 m²
2 699 m²
annulé
particulier
29/07/2015
Permis de construire05152115B0001
Chem de Vouillers
ZD 21
1 logement, 129 m²
8 951 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2014
Permis de construire05152114B0004
Rte D Partementale N 77
ZD 20
1 logement, 131 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2013
Permis de construire05152112B0004
6 Chem de Trois Fontaines
AB 182
1 logement, 178 m²
1 443 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.