Permis de construire de Sainte-Agnès

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Agnès entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2025	Permis de construire00611324H0003	Pian	D 1597	6 logements, 475 m²	40 m²	autorisé	particulier
29/01/2025	Permis de construire00611324H0002	Pian	D 1775	1 logement, 182 m²	1 076 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire00611323H0001	Chemin de Pescaire	AB 394, AB 395, AB 396	1 logement, 159 m²	3 117 m²	commencé	particulier
13/02/2023	Permis de construire00611322H0005	2241 Route de l'Armee des Alpes	AA 181	2 logements, 239 m²	2 117 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire00611321H0004	—	AA 466	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier
13/09/2021	Permis de construire00611321H0002	Reberti	AB 110, AB 321	1 logement, 190 m²	3 763 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire00611319H0002	Pala	AB 61, AB 62, AB 63	1 logement, 234 m²	4 212 m²	commencé	particulier
18/01/2020	Permis de construire00611319H0005	1941 Rte de L Armee des Alpes	AA 90	1 logement, 159 m²	304 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2019	Permis de construire00611319H0001	Pescaire	AB 130, AB 131	2 logements, 236 m²	1 267 m²	autorisé	particulier
30/04/2019	Permis de construire00611318H0007	Sainte Lucie	AC 106, AC 107	1 logement, 121 m²	1 543 m²	commencé	particulier
06/02/2019	Permis de construire00611318H0006	5002 Che du Fortin	D 2510	1 logement, 87 m²	1 392 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de construire00611318H0001	Le Village	D 2675, D 657, D 658	1 logement, 240 m²	452 m²	autorisé	particulier
22/02/2018	Permis de construire00611317H0007	Maura	AA 209, AA 212, AA 213	1 logement, 178 m²	9 886 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2017	Permis de construire00611317H0008	Maura	AA 205, AA 207	1 logement, 150 m²	2 075 m²	autorisé	particulier
28/11/2017	Permis de construire00611317H0010	Cabrolles	AD 62, AD 63	2 logements, 260 m²	1 858 m²	autorisé	particulier
13/11/2017	Permis de démolir00611317H0001	1565 Rte des Cabrolles	AC 79	—	4 214 m²	autorisé	particulier
01/09/2017	Permis de construire00611317H0005	1775 Av Prades	AB 38	1 logement, 135 m²	106 m²	autorisé	particulier
17/07/2017	Permis de construire00611317H0004	Cabrolles	AD 53	2 logements, 216 m²	764 m²	autorisé	particulier
04/01/2017	Permis de construire00611316H0011	Rue Seigneur Haroum	C 824, C 825, C 826	1 logement, 77 m²	94 m²	commencé	particulier

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire00611316H0010	699 Route du Haut Cabrolles	AD 221	1 logement	289 m²	autorisé	particulier
28/11/2016	Permis de construire00611316H0008	—	—	47 m²	—	autorisé	HORIZON
04/10/2016	Permis de construire00611316H0005	—	—	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
06/09/2016	Permis de construire00611316H0006	—	—	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier
07/07/2016	Permis de construire00611316H0003	—	—	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier
21/06/2016	Permis de construire00611316H0001	—	—	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier
21/06/2016	Permis de construire00611316H0002	—	—	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
23/03/2016	Permis de construire00611316H0004	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2015	Permis de construire00611314H0002	157 Chemin de Pescaire	AB 317	1 logement, 118 m²	1 515 m²	autorisé	particulier
10/06/2015	Permis de construire00611315H0003	20 Avenue saint-Michel	AD 141, AD 140	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
01/03/2015	Permis de construire00611315H0012	—	—	1 logement, 76 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Déclaration préalable00611314H0015	838 Route de la Colline	D 616, D 617, D 618	1 logement, 15 m²	1 831 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2013	Permis de construire00611312H0007	1855 Rte de L Armee des Alpes	AA 69, AA 360	1 logement, 124 m²	1 698 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Agnès, rue par rue