Permis de construire de Sainte-Fauste

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Sainte-Fauste entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2024	Déclaration préalable03619024N0005	3 Chem de la Bidauderie	ZP 8	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Permis de construire03619022N0003	La Bidauderie	ZP 5	2 m²	21 238 m²	autorisé	EARL DE LA BIDAUDERIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2022	Permis de construire03619021N0002	Chemin Vert Ablenay	D 782, D 783	1 logement, 83 m²	763 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2021	Permis de construire03619021N0001	Chantegroue	ZN 2, ZN 4	1 499 m²	550 834 m²	autorisé	SCEA DE LA TREMBLAIRE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2018	Déclaration préalable03619018N0001	Ablenay	D 299	9 m²	1 000 m²	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2017	Permis de construire03619016N0004	Chem des Mesanges	D 705	1 logement, 95 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2016	Permis de construire03619016N0002	All des Mesanges	D 705	1 logement, 143 m²	1 400 m²	commencé	particulier
31/07/2016	Permis de construire03619016N0001	Chem des Messanges	D 705	1 logement, 112 m²	1 617 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire03619015N0002	Chem des Bouvreuils	D 774	1 logement, 88 m²	887 m²	commencé	particulier
10/06/2015	Permis de construire03619015N0001	Rue du Chateau	E 40, E 39, E 38	2 logements, 36 m²	1 189 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2014	Permis de construire03619014N0001	Chem des Bouvreuils	D 155	1 logement, 83 m²	948 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire03619013N0003	Ld la Tripterie	ZI 19	780 m²	45 607 m²	autorisé	EARL DE LA TRIPTERIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sainte-Fauste, rue par rue