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Aucadastre

Rue du Clair Logis, Saintes

Numéros de la voie9
Parcelle
DM 299
Contenance
901 m²
Zone d'urbanisme
UBb
secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone U)
Bâtiment
3,2 m
1 étage

Identifiant 17415000DM0299Feuille 000 DM 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
37,8 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 884 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 627 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
  • Zone assainissement collectif
  • Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
  • Zonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
  • Règlement Local de Publicité (ZP2)
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Terrain appartenant à M. Pitard
  • Mur de soutènement gallo-romain
  • Terrain appartenant à M. Robin

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/202510 Rue du Clair LogisDépendance, Appartement98 m²170 000 €
20/07/20228 Rue du Clair LogisAppartement, Dépendance98 m²66 882 €682 €
28/06/20228 Rue du Clair LogisDépendance, Appartement110 m²170 000 €1 545 €
24/06/202212 Rue du Clair LogisMaison206 m²168 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 10 Rue du Clair Logis 17100 Saintes1968DD
appartement, 10 Rue du Clair Logis 17100 Saintes95,9 m²1968DD
appartement, 8 Rue du Clair Logis 17100 Saintes113,6 m²1967DD
appartement, 10 Rue du Clair Logis 17100 Saintes112,5 m²1968DD
appartement, 8 Rue du Clair Logis 17100 Saintes98,1 m²1965EE
appartement, 10 Rue du Clair Logis 17100 Saintes112,5 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésMouvement de Terrain, 29/01/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Lycée privé Notre-Dame de Recouvranceprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m226

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.