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Aucadastre

Rue Eugène Fromentin, Saintes

Numéros de la voie24
Parcelle la plus proche
ZI 91
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
7 m²
Zone d'urbanisme
UBb
secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone U)
Bâtiment
10,3 m

Identifiant 17415000ZI0091Feuille 000 CK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
6,1 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 884 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 627 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBb, secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
  • Zone assainissement collectif
  • Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
  • Règlement Local de Publicité (ZP1)
  • Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Saintes
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/03/2024Déclaration préalable01741524P01049 Rue Eugene FromentinZI 9818 m²4 320 m²autoriséENEDIS
07/12/2023Déclaration préalable01741523P05359 Rue Eugene FromentinZI 9818 m²4 320 m²autoriséENEDIS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1370 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/202516 Rue Eugene FromentinLocal industriel. commercial ou assimilé101 m²95 000 €941 €
30/06/202214 Rue Eugene FromentinAppartement25 m²69 000 €2 760 €
31/03/202114 Rue Eugene FromentinAppartement54 m²33 000 €611 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes29,3 m²DB
appartement, 14 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes37,3 m²1974CA
appartement, 12 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes59 m²DB
appartement, 14 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes19,9 m²EB
appartement, 8 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes44,9 m²DB
appartement, 8 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes48,4 m²DB
appartement, 8 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes46,2 m²DB
appartement, 8 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes46,5 m²CB
appartement, 8 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes47,3 m²FC
maison, 7 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes242,7 m²DD
maison, 7 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes185,6 m²CC
appartement, 14 Rue Eugène Fromentin 17100 Saintes34 m²1950DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésMouvement de Terrain, 29/01/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Saintespublic
  • Collège René CailliépublicULISinternat
  • Ecole maternelle Les Jacobins Saintespublic
  • Ecole maternelle Saint Pallais Saintespublic
  • Ecole primaire privée Marie-Eustelleprivé
  • Institut médico-éducatif Le Val Joyeuxprivé

Entreprises domiciliées à 200 m681

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.