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Aucadastre

Liste des permis de construire à Saizenay

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Saizenay entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/11/2021Permis de construire03949721J0001A la NueZB 56200 m²46 817 m²terminéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/07/2020Permis de construire03949720J0001A la NueZB 98, ZB 103, ZB 56620 m²46 817 m²commencéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/11/2016Permis de construire03949716J0002Rue des AiguillonsZB 54169 m²7 000 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/06/2015Permis de construire03949715D0001Rue de la RocheZA 972 logements, 90 m²914 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/04/2013Permis de construire03949713B0002——1 logement, 115 m²—commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saizenay, rue par rue