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Aucadastre

Permis de construire de Saizenay

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Saizenay entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2021Permis de construire03949721J0001A la NueZB 56200 m²46 817 m²terminéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2020Permis de construire03949720J0001A la NueZB 98, ZB 103, ZB 56620 m²46 817 m²commencéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/11/2016Permis de construire03949716J0002Rue des AiguillonsZB 54169 m²7 000 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2015Permis de construire03949715D0001Rue de la RocheZA 972 logements, 90 m²914 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2013Permis de construire03949713B00021 logement, 115 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saizenay, rue par rue