Permis de construire de Saligny

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saligny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2025	Permis de construire0893732500003	103 Grande Rue	0W 125	1 logement, 41 m²	5 730 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de construire08937324Z0001	4 Rue de la Vieille Ecole	0C 698	64 m²	1 331 m²	terminé	DEFROMONT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2023	Permis de construire08937323Z0001	8 Rue de la Cote aux Brebis	0W 406	1 logement, 149 m²	1 005 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2022	Permis de construire08937322Z0004	Rue des Vaux Boulons	0Z 313	2 logements, 240 m²	—	autorisé	particulier
12/10/2022	Permis de construire08937321Z0004	9 Rue des Acacias	0Y 128	1 logement, 41 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
18/07/2022	Permis de construire08937322Z0002	Rue de L Eglise	0B 648	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire08937320Z0006	5 Rue de Quennevelle	0B 80	1 logement, 61 m²	1 905 m²	commencé	particulier
31/07/2020	Permis de construire08937320Z0003	4 Rue de la Vieille Ecole	0C 698	182 m²	1 331 m²	commencé	DEFROMONT
23/06/2020	Permis de construire08937320Z0002	—	—	2 logements, 204 m²	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire08937319Z0004	68 Grande Rue	0C 177, 0C 176	180 m²	1 334 m²	commencé	CENTRE HOSPITALIER DE SENS
15/07/2019	Permis de construire08937319Z0002	7 Rue des Vaux Boulons	0Z 300	1 logement, 149 m²	1 257 m²	commencé	particulier
12/07/2019	Permis de construire08937319Z0003	Rue de la Cote aux Brebis	0W 407	1 logement, 126 m²	1 036 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2018	Permis de construire08937318Z0005	Rue de la Cote aux Brebis	0W 405	1 logement, 109 m²	1 089 m²	terminé	particulier
01/08/2018	Déclaration préalable08937318Z0009	1 Rue du Moulin	0B 464	1 logement	870 m²	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire08937318Z0004	Rue des Rougemonts	0B 512, 0B 628	1 logement, 218 m²	1 302 m²	commencé	particulier
01/02/2018	Permis de construire08937317Z0006	Rue de la Vieille Ecole	0B 694, 0B 687, 0B 684	1 logement, 149 m²	1 042 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire08937317Z0005	Rue de la Vieille Ecole	0C 540, 0C 263, 0C 261	1 logement, 93 m²	4 439 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire08937317Z0004	Rue de la Vieille Ecole	0C 540, 0C 263, 0C 261	1 logement, 147 m²	3 890 m²	terminé	particulier
03/07/2017	Permis de construire08937317Z0003	15 Rue de Quennevelle	0B 476, 0B 215, 0B 216	459 m²	29 865 m²	terminé	FROMAGERIE LINCET
11/05/2017	Permis de construire08937317Z0002	82 Bi Grande Rue	0C 546, 0C 542	1 logement, 78 m²	626 m²	autorisé	particulier
05/04/2017	Permis de construire08937317Z0001	Rue de la Cote aux Brebis	0W 409	1 logement, 191 m²	1 017 m²	terminé	particulier
20/03/2017	Permis de construire08937316Z0006	Rue de la Vieille Ecole	0C 540, 0C 263, 0C 261	1 logement, 231 m²	6 189 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2016	Permis de construire08937315Z0004	Cr N_11 de la Cote aux B	0W 408	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier
05/01/2016	Déclaration préalable08937315Z0009	18 Rue des Vaux Renards	0C 248, 0C 273	1 logement	2 034 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2014	Permis de construire08937314Z0001	La Quennevelle	0Y 86	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
03/02/2014	Permis de construire08937313T0009	66 Rue Grandec	C 172, C 173	72 m²	3 084 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire08937313T0003	15 Rue de Quennevelle	B 659, B 661, B 584	1 895 m²	29 865 m²	terminé	FROMAGERIE LINCET
05/12/2013	Permis de construire08937313T0008	3 Rue des Vaux Boulons	Z 298	1 logement, 197 m²	1 000 m²	commencé	particulier
24/10/2013	Permis de construire08937313T0004	5 Rue des Vaux Boulons	Z 299	1 logement, 134 m²	1 000 m²	commencé	particulier
28/09/2013	Permis de construire08937313T0005	61 Rue des Rougemonts	Z 274P, Z 273P, Z 272P	1 logement, 156 m²	1 000 m²	commencé	particulier
29/07/2013	Permis de construire08937313T0002	Ruelles des Petites Vallee	W 41, W 40	1 logement, 206 m²	3 490 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saligny, rue par rue