Permis de construire de Salives

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Salives entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis d'aménager02157926D0001	—	H 331, H 274, H 479	—	—	autorisé	COMMUNE DE SALIVES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2025	Déclaration préalable02157925D0004	Rd19l	OA 191	9 m²	298 100 m²	autorisé	ENEDIS
28/03/2025	Permis de construire02157925D0001	Rue du 19 Mars 1962	ZD 95	1 logement, 144 m²	969 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2024	Déclaration préalable02157924D0004	11 Grand Hameau de Larcon	OG 90	1 logement, 18 m²	1 945 m²	commencé	particulier
25/09/2024	Permis de construire02157922D0001	Route Departementale N 19d	ZH 4, ZH 3	154 m²	607 510 m²	autorisé	ENERGIE SALIVES

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire02157922D0005	2 Chem de Carnot	OG 266	96 m²	1 597 m²	commencé	particulier
05/10/2022	Permis de construire02157922D0004	Voie Communale N 5	OG 67P, OG 68P, OG 306P	1 logement, 279 m²	4 803 m²	autorisé	particulier
22/08/2022	Permis de construire02157922D0002	Voie Communale N 5	OG 320, OG 71, OG 314	1 logement, 43 m²	6 096 m²	autorisé	particulier
03/03/2022	Permis de construire02157921D0007	Rue du 19 Mars 1962	ZD 93	1 logement, 100 m²	999 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire02157921D0005	Rue du 19 Mars 1962	ZD 96	1 logement, 89 m²	1 049 m²	terminé	particulier
14/09/2021	Permis de construire02157921D0003	Rue du 19 Mars 1962	ZD 85	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire02157920D0005	2 le Poirier au Chat	OF 90, OF 116, OF 93	1 255 m²	105 007 m²	terminé	EARL SCHNEIDER
05/08/2020	Permis de construire02157920D0001	Lotissement les Prenets	ZD 88, ZD 91	1 logement, 112 m²	845 m²	terminé	particulier
01/07/2020	Permis de construire02157920D0002	Rue du 19 Mars 1962	ZD 98, ZD 86	1 logement, 83 m²	1 051 m²	commencé	particulier
01/07/2020	Permis de construire02157920D0003	Rue du 19 Mars 1962	ZD 99, ZD 87	1 logement, 90 m²	2 101 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2019	Permis de construire02157919E0002	D 101 K	E 245	2 634 m²	320 970 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2018	Permis de construire02157918M0001	Rte Departementale 101k	E 247, E 246	563 m²	490 050 m²	autorisé	COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire02157915E0001	Route Departementale 996	OG 2381	640 m²	—	terminé	GAEC DE L ETANG
08/01/2015	Déclaration préalable02157914E0003	Poirier au Chat	F 90	8 m²	2 778 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis d'aménager02157981A0002	Vc du Commet	ZD 48	—	—	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
16/05/2014	Permis de construire02157914E0001	Poirier au Chat	F 90	574 m²	103 165 m²	commencé	EARL SCHNEIDER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Salives, rue par rue