Permis de construire de Samognat

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Samognat entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2024	Permis d'aménager00139224H0001	Sur la Belloire	0D 505, 0D 514	111 m²	167 808 m²	autorisé	COMMUNE DE SAMOGNAT
05/04/2024	Permis d'aménager00139224H0001	Sur la Belloire	0D 505, 0D 514	—	167 808 m²	autorisé	COMMUNE DE SAMOGNAT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire00139223H0002	7 Rue des Champs	0A 1555, 0A 1565, 0A 1566	1 logement	1 256 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2022	Permis de construire00139222H0002	Chemin du Lac	0D 631	149 m²	12 103 m²	terminé	HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2019	Permis de construire00139218H0002	Chemin du Banchets	0B 517	3 logements, 266 m²	1 698 m²	terminé	IMMOCAR

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2018	Permis de construire00139217H0002	Sur la Belloire	0D 502, 0D 501, 0D 499	26 m²	202 019 m²	terminé	CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
22/01/2018	Permis de construire00139217H0004	Rue de la Rochette	0A 1470	1 logement, 104 m²	2 004 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire00139217H0001	Hameau de Condamine	0D 1162, 0D 370	1 logement, 107 m²	1 721 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2016	Permis de construire00139216H0002	9 Rue Molard Barlet	0D 754, 0D 755	18 m²	781 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2015	Permis de construire00139214B0003	Chemin du Saut	0B 202, AB 3, AB 97	9 logements, 535 m²	8 715 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
30/03/2015	Permis de construire00139214B0003	Chemin du Saut	0B 202, AB 3, AB 97	535 m²	8 715 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2013	Déclaration préalable00139213B0002	Chem de Desserte	D 432, D 433, D 434	18 m²	131 743 m²	terminé	GAIA CONCEPT PLASTICS VALLEE
01/04/2013	Permis de construire00139212B0003	10 Rue de L Oignin	D 394	1 logement	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Samognat, rue par rue