Permis de construire de Samoussy

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Samoussy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire00269724L0001	2b Rte de Laon	AB 271, AB 273	384 m²	4 347 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2022	Permis de construire00269722L0001	Rue de L Eglise	AB 269	1 logement, 63 m²	—	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire00269721L0001	Route de Laon	AB 27	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2021	Permis d'aménager00269721L0001	Rte de Laon	AB 15, AB 14, AB 13	—	—	annulé	LES BATISSEURS IMMOBILIERS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2020	Permis de construire00269720L0006	Rue de L Eglise	AB 18	1 logement, 89 m²	675 m²	terminé	particulier
30/07/2020	Permis de construire00269720L0003	2 Rue du Muguet	AB 127	1 logement, 141 m²	1 767 m²	commencé	particulier
26/05/2020	Permis d'aménager00269720L0001	Rue de L Eglise	AB 18	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2019	Permis de démolir00269718L0001	Rue du Chateau D Eau	AB 37	—	—	autorisé	SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de démolir00269718L0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAMOUSSY

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Permis de construire00269716L0008	Aerodrome de Laon-Athies	AC 63	287 m²	1 303 000 m²	commencé	LANAS SOLAR
16/11/2017	Permis de construire00269716L0009	Aerodrome de Laon-Athies	AC 63	287 m²	1 303 000 m²	commencé	ALERIA ENERGIA
16/11/2017	Permis de construire00269716L0010	Aerodrome de Laon-Athies	AC 63	287 m²	1 303 000 m²	commencé	ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4
16/11/2017	Permis de construire00269716L0011	Aerodrome de Laon-Athies	AC 63	287 m²	1 303 000 m²	commencé	ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV5
20/06/2017	Permis de construire00269717L0002	Rue de L Eglise	AB 263, AB 261	1 logement, 114 m²	807 m²	terminé	particulier
13/06/2017	Permis de construire00269717L0003	Rte Nationale	YC 56	1 logement, 149 m²	1 543 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire00269716L0006	Rue de L Eglise	ZL 83, ZL 81	1 logement, 148 m²	1 262 m²	terminé	particulier
27/09/2016	Permis de construire00269716L0005	Rue de L Eglise	ZL 79	1 logement, 103 m²	639 m²	commencé	particulier
27/09/2016	Permis de construire00269716L0007	Rue de L Eglise	AB 257	1 logement, 126 m²	967 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Permis de construire00269714L0003	Rue de L Eglise	ZL 116	1 logement, 151 m²	573 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2013	Permis de construire00269712L0005	A26	ZT 8	14 m²	—	autorisé	SANEF
14/04/2013	Permis de construire00269712L0006	A26	ZS 30	14 m²	—	autorisé	SANEF

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Samoussy, rue par rue