Permis de construire de Santans

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Santans entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0395022600001	9 Rue de l'Eglise	B 437, B 438	1 logement, 86 m²	4 741 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Permis de construire03950224A0001	16 Rue Principale	ZA 156	162 m²	10 680 m²	commencé	GAEC DE LA LEUE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire03950223A0003	Rue des Pres de l'Etang	B 971	1 logement, 125 m²	1 004 m²	terminé	particulier
13/06/2023	Permis de construire03950223A0001	3 Rue de la Fonclause	B 968	1 logement	855 m²	commencé	SANS TEMPS
13/01/2023	Permis d'aménager03950222J0001	Au Village	B 890	—	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2022	Permis de construire03950222J0003	16 Rue Principale	ZA 294	1 logement	—	annulé	particulier
31/05/2022	Permis de construire03950222J0002	En Visain	ZA 16	1 logement, 128 m²	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire03950221J0005	Champs de la Grange	ZD 152, ZD 151, ZD 150	6 m²	8 802 m²	autorisé	EARL DU CAPORAL
19/03/2021	Permis de construire03950221J0002	Rue Rue des Pres de L Etang	B 952	1 logement, 114 m²	1 064 m²	commencé	particulier
10/02/2021	Permis de construire03950220J0006	Rue du Bois	B 359	1 logement, 124 m²	785 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis d'aménager03950220J0002	Rue des Pres de L Etang	B 889	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2018	Permis de construire03950217J0001	30 Rue du Bois	ZA 280, ZA 256	270 m²	16 724 m²	terminé	GAEC DE LA FORET DE CHAUX

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2016	Permis de construire03950215J0004	Rue des Grands Sillons	ZA 309	1 logement, 44 m²	1 000 m²	terminé	particulier
09/02/2016	Permis de construire03950215J0005	Rue Pres L Etang	ZA 144	1 logement, 35 m²	540 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2014	Permis de construire03950214D0002	—	ZD 23, ZD 22	108 m²	—	terminé	EARL DU VIEUX FRENE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Santans, rue par rue