Permis de construire de Saules

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saules entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire0255352500003	8 Ter Grande Rue	ZH 183	1 logement, 109 m²	1 371 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2024	Permis de construire02553524N0003	6 Gr Grande Rue	ZH 168	1 logement, 194 m²	921 m²	autorisé	particulier
30/07/2024	Déclaration préalable02553524N0003	Derriere Chez Coulet	ZG 3	15 m²	305 m²	autorisé	particulier
18/04/2024	Permis de construire02553524N0002	Aux Navettes Est	ZG 45, ZG 55, ZG 56	125 m²	31 315 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2023	Permis de construire02553523N0002	A la Croix	ZB 69	1 logement, 115 m²	2 308 m²	terminé	particulier
10/01/2023	Permis de construire02553522N0002	Grande Rue	ZH 173, ZH 184	1 logement, 146 m²	1 535 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2022	Permis de construire02553522N0001	6 Gr Grande Rue	ZH 168	1 logement, 147 m²	921 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire02553521N0005	8 Gr Grande Rue	ZH 94	1 logement, 115 m²	24 245 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Permis de construire02553521N0003	Grande Rue	ZH 170, ZH 171	1 logement, 148 m²	1 158 m²	autorisé	particulier
01/06/2021	Permis de construire02553521N0004	5094 Chem de Ceinture	ZH 72	20 m²	1 240 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Déclaration préalable02553521N0009	18 Gr Grande Rue	ZH 59	—	730 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire02553521N0002	Route de Durnes	ZH 47	1 logement, 127 m²	2 050 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis de construire02553520N0005	Grande Rue	ZB 66	1 logement, 91 m²	870 m²	terminé	particulier
16/06/2020	Permis de construire02553520N0004	Sur les Pres	ZH 165	1 logement, 132 m²	2 954 m²	commencé	particulier
01/04/2020	Permis de construire02553520N0001	Aux Navettes Est	ZG 56	312 m²	27 273 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire02553519N0001	5 Gr Grande Rue	ZB 66	2 logements, 145 m²	863 m²	autorisé	SYLCAR

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2018	Permis de construire02553518N0004	17 Route de Durnes	ZD 71	36 m²	1 941 m²	autorisé	particulier
04/09/2018	Permis de construire02553518N0003	3 Gr Grande Rue	ZB 26, ZB 27	1 logement, 149 m²	8 720 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire02553517N0002	Champs Magnin	ZG 50	28 m²	16 925 m²	autorisé	EARL DE L'AVENIR
02/05/2017	Permis de construire02553517N0001	A Giecens	ZB 51, ZB 52, ZH 126	2 713 m²	78 782 m²	commencé	EARL DU TILLEUL

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire02553515N0005	Sur les Pres	ZH 119	1 logement, 102 m²	1 818 m²	terminé	particulier
20/08/2015	Permis de construire02553515N0003	33 Grande Rue	ZH 27	1 logement, 62 m²	550 m²	commencé	particulier
15/01/2015	Permis de construire02553514N0002	Chem des Ceintures	ZH 73	1 logement, 220 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire02553514N0001	Rue Chemin de Ceinture	ZH 73P	1 logement, 140 m²	1 092 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire02553513N0001	Aux Navettes Est	ZG 56	115 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saules, rue par rue