Doubs › Saules Liste des permis de construire à Saules Liste des permis de construire à Saules 25 autorisations d'urbanisme délivrées à Saules entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 16
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 5 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/09/2025 Permis de construire0255352500003 8 Ter Grande Rue ZH 183 1 logement, 109 m² 1 371 m² commencé particulier
2024 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/09/2024 Permis de construire02553524N0003 6 Gr Grande Rue ZH 168 1 logement, 194 m² 921 m² autorisé particulier 30/07/2024 Déclaration préalable02553524N0003 Derriere Chez Coulet ZG 3 15 m² 305 m² autorisé particulier 18/04/2024 Permis de construire02553524N0002 Aux Navettes Est ZG 45, ZG 55, ZG 56 125 m² 31 315 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/06/2023 Permis de construire02553523N0002 A la Croix ZB 69 1 logement, 115 m² 2 308 m² terminé particulier 10/01/2023 Permis de construire02553522N0002 Grande Rue ZH 173, ZH 184 1 logement, 146 m² 1 535 m² autorisé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/04/2022 Permis de construire02553522N0001 6 Gr Grande Rue ZH 168 1 logement, 147 m² 921 m² autorisé particulier
2021 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/09/2021 Permis de construire02553521N0005 8 Gr Grande Rue ZH 94 1 logement, 115 m² 24 245 m² terminé particulier 08/07/2021 Permis de construire02553521N0003 Grande Rue ZH 170, ZH 171 1 logement, 148 m² 1 158 m² autorisé particulier 01/06/2021 Permis de construire02553521N0004 5094 Chem de Ceinture ZH 72 20 m² 1 240 m² terminé particulier 18/05/2021 Déclaration préalable02553521N0009 18 Gr Grande Rue ZH 59 — 730 m² terminé particulier 12/03/2021 Permis de construire02553521N0002 Route de Durnes ZH 47 1 logement, 127 m² 2 050 m² terminé particulier
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/09/2020 Permis de construire02553520N0005 Grande Rue ZB 66 1 logement, 91 m² 870 m² terminé particulier 16/06/2020 Permis de construire02553520N0004 Sur les Pres ZH 165 1 logement, 132 m² 2 954 m² commencé particulier 01/04/2020 Permis de construire02553520N0001 Aux Navettes Est ZG 56 312 m² 27 273 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/07/2019 Permis de construire02553519N0001 5 Gr Grande Rue ZB 66 2 logements, 145 m² 863 m² autorisé SYLCAR
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/11/2018 Permis de construire02553518N0004 17 Route de Durnes ZD 71 36 m² 1 941 m² autorisé particulier 04/09/2018 Permis de construire02553518N0003 3 Gr Grande Rue ZB 26, ZB 27 1 logement, 149 m² 8 720 m² commencé particulier
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/05/2017 Permis de construire02553517N0002 Champs Magnin ZG 50 28 m² 16 925 m² autorisé EARL DE L'AVENIR 02/05/2017 Permis de construire02553517N0001 A Giecens ZB 51, ZB 52, ZH 126 2 713 m² 78 782 m² commencé EARL DU TILLEUL
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/12/2015 Permis de construire02553515N0005 Sur les Pres ZH 119 1 logement, 102 m² 1 818 m² terminé particulier 20/08/2015 Permis de construire02553515N0003 33 Grande Rue ZH 27 1 logement, 62 m² 550 m² commencé particulier 15/01/2015 Permis de construire02553514N0002 Chem des Ceintures ZH 73 1 logement, 220 m² 1 400 m² terminé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/09/2014 Permis de construire02553514N0001 Rue Chemin de Ceinture ZH 73P 1 logement, 140 m² 1 092 m² commencé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/06/2013 Permis de construire02553513N0001 Aux Navettes Est ZG 56 115 m² — terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Saules, rue par rue