Permis de construire de Saulnot

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Saulnot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Déclaration préalable07047726E0004	1 Rue Principale	0B 168	1 logement, 93 m²	617 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Permis de construire07047724E0002	Champs Piot	ZD 301, ZD 284	586 m²	12 208 m²	commencé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Permis de construire07047723E0003	Champ des Peignes	ZI 291	1 logement, 144 m²	1 569 m²	commencé	particulier
21/08/2023	Permis d'aménager07047723E0001	Rue des Champs des Peignes	ZI 289, ZI 290, ZI 291	—	5 536 m²	autorisé	particulier
25/07/2023	Permis de démolir07047723E0001	12 Grande Rue	—	—	1 205 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire07047722E0006	Rue des Lavieres	ZD 190, ZD 151, ZD 54	1 logement, 128 m²	5 130 m²	autorisé	particulier
18/10/2022	Permis de construire07047722E0002	Zone Artisanale des Champs	ZD 262	1 145 m²	12 131 m²	commencé	SCI DES IRIS
26/09/2022	Permis de construire07047722E0003	Rue des Lavieres	ZD 275	1 logement, 85 m²	1 460 m²	commencé	particulier
26/01/2022	Déclaration préalable07047722E0001	1 Grande Rue	ZI 101	15 m²	16 818 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire07047721E0006	6 Bis Rue de Corcelles	ZI 293	1 logement, 59 m²	430 m²	autorisé	particulier
09/09/2021	Permis de construire07047721E0007	3 Route de Ronchamp	ZE 136, ZE 123, ZE 121	1 665 m²	24 994 m²	commencé	SCI DES CHAMPS PIOT
18/08/2021	Permis de construire07047721E0005	3 Impasse du Poiset	B0 3B00	1 logement, 94 m²	1 260 m²	terminé	particulier
18/08/2021	Déclaration préalable07047721E0013	Grande Rue	ZI 101	15 m²	16 818 m²	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE
06/05/2021	Permis de construire07047721E0003	—	ZK 34, ZK 33, ZK 31	1 logement, 285 m²	—	autorisé	particulier
31/03/2021	Permis de construire07047721E0001	19 Rue de la Scierie	ZD 227	56 m²	12 980 m²	autorisé	particulier
18/03/2021	Permis de construire07047721E0002	1 Rue des Granges	ZC 57	2 logements	9 310 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de démolir07047720E0001	1 Rue de Cyranges	ZC 57	—	9 310 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2019	Permis de construire07047719E0002	22 Rue des Champs des Peignes	ZI 35	1 logement, 190 m²	5 807 m²	commencé	particulier
07/02/2019	Permis de construire07047718E0006	4a des Lavieres	ZD 183	1 logement, 95 m²	884 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire07047718E0005	262 Zone Artisanale	ZD 262	644 m²	12 131 m²	commencé	SCI DES IRIS
29/08/2018	Déclaration préalable07047718E0010	5 de Ronchamp	ZE 120	1 logement	4 286 m²	autorisé	SCI LE BIVOUAC
18/05/2018	Permis de construire07047718E0004	Lotissement le Pre de Gab	ZI 262	1 logement, 81 m²	634 m²	terminé	particulier
24/04/2018	Permis de construire07047718E0002	14 de Villers sur Saulnot	27 ZA0	80 m²	2 575 m²	terminé	particulier
20/04/2018	Permis de construire07047718E0001	Le Pre de Gaby	ZI 264	1 logement, 149 m²	948 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Déclaration préalable07047717E0010	Fressigney	17 3ZB0	4 m²	5 525 m²	autorisé	T D F

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Permis de construire07047716E0003	Des Corcelles - Lotissemen	ZI 261	1 logement, 116 m²	648 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire07047715E0006	Rue de la Scierie	A0 184, A0 184, A0 184	1 logement, 110 m²	1 485 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire07047715E0004	19 Rue de la Scierie	ZD 227	1 logement, 190 m²	12 980 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire07047715E0004	19 Rue de la Scierie	ZD 227	190 m²	12 980 m²	commencé	particulier
14/02/2015	Permis de construire07047714E0004	262 Za	ZD 262	644 m²	12 131 m²	annulé	SCI DES IRIS

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de construire07047714E0003	Pres du Taureau	ZE 95, ZE 97	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier
23/08/2014	Permis de construire07047714E0002	Grande Rue	B 109	7 logements	—	commencé	particulier
13/05/2014	Permis de construire07047714E0001	Chem Dit du Chauffour	ZE 58, ZE 59	360 m²	8 590 m²	autorisé	particulier
28/02/2014	Déclaration préalable07047714E0003	6 Grande Rue	A 2016	—	916 m²	autorisé	COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG
19/02/2014	Permis de construire07047713E0007	Rue de Corcelles	ZI 260	1 logement, 127 m²	654 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire07047713E0001	Le Carron	ZC 45, ZC 46	400 m²	11 520 m²	autorisé	particulier
14/03/2013	Permis de construire07047712E0010	16 Rue D Arcey	ZD 216	237 m²	7 100 m²	commencé	SYND INTERCOMMUNAL DE LA ROSELIERE
16/01/2013	Permis de construire07047712E0009	Rue de Malval	ZD 59	1 logement, 60 m²	1 118 m²	commencé	particulier
16/01/2013	Permis de construire07047712E0009	Rue de Malval	ZD 59	60 m²	1 118 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saulnot, rue par rue