Permis de construire de Saumane

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saumane entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Permis de construire03031024A0002	Le Plagnol	A 450	1 logement, 99 m²	1 896 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2023	Permis de construire03031023A0002	375 Rte du Doudou	A 711	1 logement, 57 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2022	Permis de construire03031021A0003	Saumane	0B 216	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier
03/02/2022	Permis de construire03031021A0002	150 Chem du Solier	0B 1080	1 logement, 70 m²	4 613 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2020	Déclaration préalable03031020A0001	Euziere Vieille	A 824	7 m²	—	autorisé	ENEDIS
02/01/2020	Permis de construire03031019A0004	Chem du Doudou	OA 956	39 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2019	Permis de construire03031019A0001	Chem de la Regirade	OA 742	58 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2018	Déclaration préalable03031018A0003	Boutonnet	B 1005	7 m²	639 m²	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de démolir03031017A0001	D907	OB 240	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAUMANE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2016	Permis de construire03031016A0004	Le Doudou	A 866, A 868	1 logement, 119 m²	2 152 m²	commencé	particulier
08/07/2016	Permis de construire03031016A0003	Mas de la Croix	B 1037	1 logement, 170 m²	14 662 m²	autorisé	DRTG IMMOBILIER
08/05/2016	Déclaration préalable03031016A0002	Le Travers du Verdier	B 976	15 m²	79 707 m²	autorisé	COMMUNE DE SAUMANE
25/04/2016	Permis de construire03031016A0001	Rd 907	B 999	24 m²	292 m²	autorisé	COMMUNE DE SAUMANE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2014	Permis de construire03031014A0007	Boutonnet	B 390	1 logement, 100 m²	2 192 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2013	Permis de construire03031012A0007	Le Valat Valsalien	A 567	160 m²	122 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saumane, rue par rue